L’assiette minimale vieillesse de base des artisans, commerçants et les professionnels libéraux est portée à 11.50 % du plafond annuel de la sécurité sociale contre 7.70 % auparavant. Le décret 2015-1856 du 30 décembre 2015 modifie le calcul de la cotisation minimale vieillesse pour les artisans, commerçants et les professionnels libéraux à compter du 1er […]
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Étiquette : cotisation vieillesse
Bulletin de paie 2015: les taux de la cotisation de Vieillesse
La Vieillesse : les nouveaux taux des cotisations patronales et salariales Selon la circulaire de la CNAV , une augmentation de 0,05 point a été appliquée aux parts salariale et patronale des cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées. Selon l’article D242-4 le taux des cotisations est comme suit: la part Plafonnée Déplafonnée Année Employeur […]
