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RGPD : Le bulletin de paie dématérialisé quelles précautions ?

Quelles sont les limites entre la fiche de paie dématérialisée et le RGPD? Télécharger le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité – JORF n°0294 du 18 décembre 2016 – texte n° 49. A compter du […]

LES AVANTAGES EN NATURE OU ARGENT : REPAS ET LOGEMENT – 2019

La définition des avantages en nature : Sur le bulletin de paie , les avantages en nature sont inscrits et compris dans l’ensemble des rémunérations en tant  que accessoires du salaire. Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales comme le salaire de base, les heures supplémentaires et les congés payés. Les avantages en nature […]

Bulletin de paye 2019 : changements de forme

Les changements dans la présentation du bulletin de paie suite au  prélèvement a la source de l’impôt sur le revenu PAS Le bulletin de paie   doit mentionner pour toutes les rémunérations à partir du 1er janvier 2019  quatre informations relatives au prélèvement  a la source (PAS), à savoir  : l’assiette du PAS , le taux […]