Mise à jour de la DSN 2019 : La Déclaration sociale nominative (DSN) remplace remplace définitivement la DADS-U en 2019. La DSN porte les informations essentielles au bon fonctionnement du dispositif du prélèvement à la source à compter de janvier 2019. Selon le cahier technique 2019.1.2 du 15 juin 2018 applicable à compter de janvier […]
You are browsing archives for
Étiquette : bulletin paye
Bulletins de paie 2019 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle nette de charges et d’impôt est versée sous certaines conditions : 1- versement autorisé entre le 1er décembre 2018 et le 31 mars 2019 ; 2- pour un salarié disposant d’un contrat de travail (stagiaire et dirigeant exclus), présent dans l’entreprise au 31 décembre 2018 et dont le salaire brut annuel 2018 […]
Bulletin de paie : PFSS 2017
Le plafond de la sécurité sociale pour 2017: Lors d’une conférence de presse du 23 septembre 2016, à l’issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) le plafond de la sécurité sociale pourrait être fixé à 39 228 € par an (+ 1,6 %), soit 3 269 € par […]