bulletinspaie.com
Renonciation du salarié par suite de l’information d’une vente d’un fonds de commerce | Bulletins de Paie 2024 - conseil et fiche de salaire format excel, pdf et word
Un salarié peut renoncer par suite à l'information d'une vente de fonds de commerce : La vente d'un fonds de commerce est une opération commerciale consistant à transférer la propriété d'un fonds de commerce à un acheteur.