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La formation hors temps de travail (FHTT)

La formation hors temps de travail (FHTT)

Une possibilité pour financer une formation Augmenter les modes d’accès à la formation, tel est l’objectif de « La Formation hors temps de travail ». Ce dispositif, issu de l’article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d’ancienneté dans […]

Comment calculer les indemnités journalières maternité : modifié à partir du 1er juillet 2013

Comment calculer les indemnités journalières maternité : modifié à partir du 1er juillet 2013

Nouveau mode de calcul des indémnités journalières maternité :     A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités journalières maternité sera simplifié, une règle de calcul unique s’appliquant sur tout le territoire. Le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité sera à partir de cette date pris en compte […]

Cotisations sociales 2013 des gérants majoritaires et les indépendants ( TNS ) : mise à jour

les taux des cotisations sociales des TNS 2013 : mise à jour des modifications LFSS 2103 La cotisation d’invalidité-décès est calculée à titre provisionnel sur le revenu professionnel de l’avant dernier année et fera désormais l’objet d’une régularisation à compter des revenus 2012 comme toutes les autres cotisations (art 9 du décret 2012-1550 du 28/12/2012 […]

Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)

Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur […]

Cotisations sociales des indépendants : les TNS les taux 2013

Taux 2013 des cotisations des travailleurs non salariés  : mise à jour les indépendants :  professions libérales , les gérants majoritaires, les individuelles … les caisses qui collectent :  pour les gérants majoritaires : le RSI les professions libérales : souvent l’Urssaf , la Cipav et le RSI RAM ( Carpimko , Carchident …etc.) Base […]

CALCULER LA REDUCTION FILLON 2013

CALCULER LA  REDUCTION FILLON 2013

La réduction Fillon pour l’année 2013 : Comment se calcule et calcul  automatique   Calcul de la réduction Fillon pour l’année 2013 :  accéder au service de calcul Urssaf La réduction de cotisations Fillon au 1er janvier 2013 I) Calcul annuel de la réduction Montant de la réduction= rémunération annuelle brute * X C Coefficient […]

VRP MULTICARTES : COTISATIONS PATRONALES 2013

VRP MULTICARTES : COTISATIONS PATRONALES 2013

Bulletins paie 2013 : taux de la cotisation VRP au 1er janvier 2013 : En 2012 le taux de la part patronale des cotisations plafonnées dues à la CCVRP est de 6.22%. Il se compose de 6.15% assurance vieillesse et 0.07% Fnal. En 2013 , le taux sera de 6.55% et le détail sera connu […]

BULLETINS PAIE 2013 : TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2013

BULLETINS PAIE 2013 : TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2013

FICHE DE PAIE TAUX 2013 MISE A JOUR EN FORMAT EXCEL Fiche de paie excel pour 2013 est téléchargeable sur votre site bulletinspaie.com. les rémunérations sont soumises à des cotisations sociales :  URSSAF , Retraites complémentaires et taxes et participations. les taux évoluent tous les ans. L’administration les révisent afin de protéger la justice sociale […]

BULLETINS PAIE 2013 : PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE : HISTORIQUE 2006 A 2013

PFSS : TOUS LES BAREMES PFSS DE 2006 A 2013 Plafond de la Sécurité sociale 2013 Rémunérations versées par : année 37 032 € trimestre 9 258 € mois 3 086 € quinzaine 1 543 € semaine 712 € jour 170 € heure (pour une durée inférieure à 5 heures) 23 €   Plafond de la […]

BULLETINS PAIE 2013 : PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE AU 1ER JANVIER 2013

PFSS 2013 : le nouveau plafond est sorti au journal officiel du 21/12/2012 le nouveau plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2013 est arrêté.Il s’applique aux rémunérations 2013. – PFSS annuel : 37 032 € ; – PFSS trimestriel : 9 258 € ; – PFSS mensuel : 3 086 € ; – […]

BULLETINS DE PAIE 2013 : LE TAUX AGS RESTE INCHANGE AU 01/01/2013

BULLETINS DE PAIE 2013 : LE TAUX AGS RESTE INCHANGE AU 01/01/2013

Cotisation patronales 2013 : Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,30 % (Conseil d’administration de l’AGS du 12/12/2012) Cette cotisation est due dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale ( selon le rapport de la ccss du 1er octobre 2012, le PMSS 2013 serait de 3086€ soit […]

BULLETINS DE PAIE 2013 : SMIC 2013

SMIC AU 1 JANVIER 2013 SERA 9.43€ SELON MICHEL SAPIN En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC sera porté, au premier janvier prochain, à 9,43 euros bruts contre 9,40 euros depuis le 1er juillet 2012 (+0,3%). Lire le discours de Michel Sapin Soit une revalorisation de 2.3% sur l’année 2012. […]

BULLETINS DE PAIE 2013 : Minimum garanti (MG) au 1er janvier 2013

BULLETINS DE PAIE 2013 : Minimum garanti (MG) au 1er janvier 2013

AVANTAGES EN NATURE : LA VALEUR DU MINIMUM GARANTIE 2013 Le minimum garantie passe au 1er janvier 2013 à 3.49€ au lieu de 3.44€ actuellement. Cette valeur est utilisée pour calculer les avantages en nature Nourriture dans les hôtels , les cafés et les restaurants. Le MG 2012 a  augmenté au  1er janvier 2012 de […]

Bulletin paie 2013 : Nouvelle assiette de la taxe sur les salaires

Bulletin paie 2013 : Nouvelle assiette de la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires : la nouvelle assiette à partir du 01/01/2013 :   Selon la loi  de financement de la sécurité sociale 2013 , le calcul de la taxe sur les salaires se fait sur la base  de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus d’activité sans application de l’abattement de 1,75 […]

FINANCEMENT DE LA FORMATION POUR LES CHEFS D’ENTREPRISES : LES DEMARCHES

FINANCEMENT DE LA FORMATION POUR LES CHEFS D’ENTREPRISES : LES DEMARCHES

Télécharger  dossier de  toutes les démarches à suivre concernant le financement de votre formation. le financement formation professionnelle des chefs d entreprises [pdf] En effet , en tant que travailleur indépendant ou conjoint associé ou collaborateur, vous pouvez accéder, à titre personnel, à la formation professionnelle. Son financement est assuré par la Contribution obligatoire à […]

Plafond de la sécurité sociale 2013 (PSS)

Bulletins de paie 2013 :  le plafond de la sécurité sociale pour 2013 est publié. Le plafond de la sécurité  sociale en vigueur à partir du 1er janvier 2013 est apparue sur le site de la sécurité sociale . PSS annuel : 37 032€ Plafond mensuel: 3 086€ PSS 2013 au trimestre :  : 9 […]

Bulletins de paie – AGESSA : Cotisations et taux applicable aux artistes

Bulletins de paie – AGESSA :   Cotisations et taux applicable  aux artistes

Cotisations sociales des auteurs et diffuseurs 2012 Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat. Ils s’appliquent aux droits d’auteur, acomptes, avances ou à-valoir, de même que pour les droits abandonnés […]

Bulletis de paie 2012 / Rappel : nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée

Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée au 1/11/2012 N’oubliez pas de changer le taux sur les fiches de paie de novembre 2012! A compter du 1er novembre 2012 et jusqu’au 31 décembre 2013: la part patronale :  8,40 % au lieu de 8.30% la part salariale de 6,75 %au lieu de 6.65% le taux de […]

AT/MP : Déclaration et tarification/ télécharger le guide Cramif

AT/MP : Déclaration et tarification/ télécharger le guide Cramif

Une question sur la declaration ou votre taux de Accident de travail AT/MP Contacter la cramif Departement tarification : Email : serviceenligne.atmp@cramif.cnamts.fr Téléphone  01 40 05 37 57 Telecopie    01 40 05 68 33 Courrier :  CRAMIF (  Caisse Regionale d’Assurance Maladie d’Ile de France ) 75954 Paris cedex 19 télécharger le guide Cramif […]

la majoration de contribution pour travailleur handicapés : Décret 1/08/2012

Eviter la majoration de contribution pour travailleur handicapés :Entreprises de plus de 20 salariés Un décret du 1er aout 2012 ( le  texte ci-après ) précise désormais le montant minimum des contrats de fournitures, sous-traitance…, qui doivent avoir été souscrits sur 4 ans, afin d’éviter la majoration de contribution pour travailleur handicapés (chez les entreprises […]

Bulletin de paie modèle 2012 [ excel ]

Bulletin de paie modèle 2012 [ excel ]

Télécharger le bulletins de paie format excel pour les salaires 2012 :   Avant toute utilisation, veuillez faire les modifications nécessaires afin de vous vous conformer à la législation en vigueur en matière du droit social. Notamment, la mise à jour des taux , des bases et la convention collective de votre filière. Dans ce […]

Nouveau taux de la cotisation vieillesse au 1er novembre 2012

Taux de la cotisation vieillesse augmentera  de 0.20%  au 1er novembre 2012 Cette augmentation sera de 0.10 pour la part salariale et 0.10 point pour la part patronale. les taux passeront ainsi à 6.75% pour la cotisation viellesse à la charge du salarié et 8.40% pour les patrons. Les modalités seront communiquées sur le site […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : PLFSS 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : PLFSS 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : les grandes lignes  Dix années de déficit des comptes sociaux menacent la pérennité de notre système de protection sociale : Notre modèle est il en danger?  les chiffres suivants ont sérieusement peur, non pas au plus riches mais à l’ensemble des français. Telecherger le dossier […]

Paie 2012 : Nouveau montant de l’avantage en nature repas

Hôtels cafés restaurants HCR  :  avantages en nature repas 2012   Au 1er juillet 2012, le montant de l’avantage en nature « repas » pour les entreprises relevant du secteur des hôtels-cafés-restaurants est porté à 3,49 euros (pour un repas) et ce, quel que soit le montant de la rémunération versé au salarié. Savoir les […]

Paie 2012: SMIC et le minimum garantie au 1/07/2012

Paie 2012: SMIC et le minimum garantie  au 1/07/2012

Hausse du SMIC et du Minimum garantie au 1er juillet 2012 : A compter du 1er juillet 2012, selon  l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,40 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et […]

Bulletins de paie 2012 : Zéro charges pour l’embauche de jeunes moins de 26ans

Bulletins de paie 2012 : Zéro charges pour l’embauche de jeunes moins de 26ans

Les conditions d”Embauche à Zéro charges annoncé aujourd’hui par Pole Emploi: – Embauche entre le 18/01/2012 et le 17/07/2012 – Embauche d’un moins de 26 ans – Salaire brut mensuel dans la limite de 1.6 fois le smic soit, 2 237.44 euros bruts pour un temps plein de 151.67 heures mensuels. Pour plus d’infos, veuillez […]

Bulletins de paie 2012: Taux des cotisations du régime général

Bulletins de paie 2012: Taux des cotisations du régime général

Régime général de la sécurité sociale : taux au 01/01/2012 Pour plus d’infos sur le régime général de la sécurité sociale nous vous invitons à aller sur le site de l’Urssaf.

Bulletins paie 2012 : Assistantes maternelles: Taux 2012

Bulletins paie 2012 : Assistantes maternelles: Taux 2012

Taux des cotisations sociales au 01/01/2012 pour les assistantes maternelle : Informations complémentaires fournies par le site de l’Urssaf : – la tranche 1 T1 est dans la limite d’un  plafond PSS 2012 , la tranche 2 T2 est dans la limite de 3 plafonds PSS 2012 . – Concernant les  cotisations de retraite complémentaire […]

Bulletin de paie 2012: Plafond de la sécurité sociale PSS 2012

Bulletin de paie 2012: Plafond de la sécurité sociale PSS 2012

Plafond de la sécurité sociale pour l’année 2012 Selon l’article D. 242-19 du code de la sécurité sociale  le nouveau PSS  2012 est fixé à ―PSS 2012 /heure : 23 euros ; ― PSS 2012 / semaine : 699 euros ; ― PSS 2012 / quinzaine : 1 516 euros ; ― PSS 2012 / […]

 
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