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RSI – salaires : Seuil d’étalement de la régularisation des cotisations sociales

Travailleurs non salaires : la régul de 2015 en 2016 sans étalement Suite à de nouvelles informations de la part du RSI, la régularisation de l’année N-1 appelée sur l’année N ne fait pas l’objet d’un calcul de seuil pour l’étalement. Quel que soit le montant de la régularisation, celui-ci est automatiquement étalé sur les […]

TNS 2016 : Calcul de la provisionnelle vieillesse pour le régime de base des professions libérales

TNS 2016 : Calcul de la provisionnelle vieillesse pour le régime de base des professions libérales

Cotisations sociales des  travailleurs non salariés TNS a compter du 1er janvier 2016: L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 modifie le calcul de la provisionnelle pour le régime vieillesse de base comme suit : Base de calcul de la cotisation provisionnelle basée sur le revenu N-2 puis ajustée sur le […]

Bulletin de paie 2016 : le plafond de la sécurité sociale

le plafond de la sécurité sociale ( PSS ) pour 2016 est publié au journal officiel:  Le plafond de la sécurité sociale mensuel ( PMSS ) est passé de  3170€ à 3218€ au 1er janvier 2016, soit une revalorisation de 1.5%. Le PSS sert de base au calcul des cotisations sociales notamment  : les cotisations […]

FICHE DE PAIE 2016 : SMIC sera de 9.67€ / heure au 1er janvier 2016

Le Smic passera de 9.61 à 9.67€ au 1er janvier 2016   Selon l’annonce du ministre de travail de ce matin 14/12/2015 , le Smic en 2016 sera augmenté de 0.06€par heure. Il sera de 9.67€/heure au lieu de 9.61€/heure actuellement. Le  Smic mensuel brut  s’élèvera à 1 466,65 € pour une durée de travail de 151,67 heures […]

Fiche de paie 2015 : Calculer L’indemnité compensatrice de préavis

Comment calculer les indemnités compensatrices de préavis ? C’est tout simple, il vous suffit de faire comme si votre salarié a travaillé pendant sa période de préavis. S’il s’agit d’un mois de préavis. Donc, ses indemnités compensatrices de préavis seront égales à un un mois de travail. Si la rémunération du salarié est composée d’une […]

FICHE DE PAIE CESU 2015

Simulation des charges salariales et patronales d’un emploi cesu en 2015 : Combien vous coûtera  un employé à domicile en 2015  par heure en tant qu’employeur particulier ? Pour une simulation à 15€  brut / heure : SMIC horaire brut applicable : 9.61 euros au 01/01/2015 Taux horaire brut : 15 euros Taux horaire net : […]

MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE APPRENTI DANS LE BÂTIMENT 10/2015

TÉLÉCHARGER LE MODÈLE DE #FICHE DE PAIE POUR UN APPRENTI DANS LA BRANCHE DU BÂTIMENT : PAIE DU 01/10/2015 AU 31/10/2015 Matricule : 000000009 Entrée : 14/09/2015 N° s.s. : 1xxxxxxxxxxxxxxx  Sortie : Emploi : Apprenti Qualif. : Niveau : Coeff. : Indice : Date debut d’anciennete : 14/09/2015 Heures payees : 151,67 RUBRIQUES QUANTITE […]

VOUS EMPLOYEZ DU PERSONNEL SALARIE : AIDE MÉMOIRE et rappel de vos obligations

1/ LA DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE : Avant toute embauche, il est obligatoire d’adresser à l’URSSAF, « une déclaration préalable à l’embauche », par fax ou par Internet (www.due.urssaf.fr), en retour il est adressé par l’URSSAF, un accusé réception que vous devez impérativement conserver et nous transmettre pour créer la fiche de l’employé. 2/ LE REGISTRE UNIQUE DU […]

FICHE DE PAIE EXCEL 2015 ANNUELLE AVEC FORMULES & CUMULS

FICHE DE PAIE EXCEL 2015 ANNUELLE AVEC FORMULES & CUMULS

TÉLÉCHARGER UN MODÈLE DE FEUILLE DE  PAIE EXCEL pour l’année 2015 , les formules sont remplies pour les cumuls et les taux. La feuille de paye excel suivante est mise à jour  au niveau des taux des cotisations sociales 2015  salariales et patronales , ligne par ligne. Les cumuls sont également automatisés de la feuille […]

BULLETINS PAIE 2016 : TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2016

#FICHE DE PAIE TAUX 2016 MISE A JOUR EN FORMAT EXCEL   Fiche de paie excel pour 2016 est téléchargeable sur votre site bulletinspaie.com. la feuille de paie contient le détail de l’ensemble des cotisations sociales salariales et patronales, notamment , maladie , chômage, retraite , prévoyance et autres taxes comme la CSG déductible et […]

Bulletins de paie 2015 : Formalité de déclaration préalable à l’embauche [DPAE]

Bulletins de paie 2015 : Formalité de déclaration préalable à l’embauche [DPAE]

 La déclaration préalable à l’embauche (#DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). 6 formalités en une seule fois Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue auprès de l’Urssaf et permet d’accomplir 6 formalités en une seule fois: la déclaration d’une première embauche dans un établissement ; la demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de […]

Bulletin de paie 2016: les obligations à respecter

Quelles sont les informations obligatoires que doit contenir un #bulletin de paie ? Un bulletin de paie doit donner les informations suivantes : Nom, prénom et adresse de l’employeur  et de l’employé le Siret et le code APE de l’employeur. la convention collective , l’emploi du salarié et sa position , cadre ou non cadre […]

Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS

Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS

Comment définir la base de calcul de la CSG CRDS : La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), destinées au financement de la Sécurité sociale, sont supportées uniquement par le salarié. Contribution Sociale Généralisée (CSG)   Assiette Salarié Employeur Total CSG non déductible 98,25% du salaire brut […]

Comptabilisation de la paie

Comptabilisation de la paie

La comptabilisation de la paie, c’est l’enregistrement comptable de toutes les charges de personnel : salaires bruts, cotisations salariales et cotisations patronales. A. Les documents associés aux enregistrements comptables Pour enregistrer les charges de personnel, l’entreprise utilise les bulletins de paye ou le livre de paye qui récapitule l’ensemble des payes versées au cours de […]

Bulletin de paie 2016: mensualisation du paiement des cotisations AGIRC et ARRCO

Bulletin de paie 2016: mensualisation du paiement des cotisations  AGIRC et ARRCO

A partir du 1er janvier 2016, l’AGIRC et l’ARRCO seront mensualisées  Les entreprises qui emploient plus de neuf salariés seront amené à payer les cotisations de retraite complémentaires Agirc et Arrco par mois . le paiement devient exigible sur les salaires du mois fini à partir du premier jours du mois suivant avec un délai […]

Bulletin paie : smic apprenti

Bulletin paie : smic apprenti

SMIC APPRENTI: Il existe deux paramètres à prendre en compte  dans la définition du taux à appliquer : l’age et la durée . Veuillez vous renseigner auprès de votre Chambre des Métiers car il y a certaines branches comme celle du bâtiment dont le taux de la première année des apprentis de  moins de 18 […]

Bulletin paie : une nouvelle embauche ? Obligations et rappels à ne pas oublier

Bulletin paie :  une nouvelle embauche ?  Obligations et rappels à ne pas oublier

Personnel salarié : je vais embauché du personnel . Quelles sont les démarches à suivre et les obligations à ne pas oublier ? 1/ LA DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE : Avant toute embauche, il est obligatoire d’adresser à l’URSSAF, « une déclaration préalable à l’embauche », par fax ou par Internet (www.due.urssaf.fr), en retour il est adressé par […]

Bulletin de paie 2015 : comment comptabiliser une fiche de paie

Bulletin de paie 2015 : comment comptabiliser une fiche de paie

Comment comptabiliser un bulletin de paye : Première étape :  le salaire brut total peut être constituer du : – salaire de base et les heures supplémentaires compte 6411 : Salaires, appointements – Fraction du salaire correspondant aux congés payé – compte 6412 : Congés payés – Primes soumises à cotisations – compte 6413 : […]

Bulletin de paie : Calcul de la réduction Fillon 2015

Bulletin de paie : Calcul de la réduction Fillon 2015

Comment calculer la réduction loi Fillon  pour les salaires 2015: La réduction Fillon concernent les cotisations sociales patronales et non pas salariales. A savoir : les cotisations de : maladie, vieillesse, maternité, décès, invalidité, des accidents du travail , maladies professionnelles et des allocations familiales. Pour calculer le montant de la réduction Fillon 2015, multiplier […]

La gratification versée aux stagiaires fixée : A compter du 1er septembre 2015

La gratification versée aux stagiaires fixée  : A compter du 1er septembre 2015

La gratification versée aux stagiaires est fixée 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.   Le montant de la gratification et de la franchise de cotisations est modifié pour les conventions de stages signées à compter du 1er septembre 2015. Montant de la gratification La gratification versée aux stagiaires est fixée 15 % […]

CONTRAT CDD : MODELE A TELECHARGER EN FORMAT WORD

CONTRAT CDD : MODELE A TELECHARGER EN FORMAT WORD

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD)   Contrat de travail CDD Les clauses qui sont obligatoires par la loi : – définition précise du motif du contrat, il faut veiller à n’indiquer qu’un seul motif ; – nom et qualification du salarié absent en cas de CDD conclu pour remplacement ; – date échéance […]

COTISATIONS SOCIALES TNS 2015 : QUELLES VARIATIONS ENTRE ORGANIC , AVA ET CIPAV ?

COTISATIONS SOCIALES TNS 2015 : QUELLES VARIATIONS ENTRE ORGANIC , AVA ET CIPAV ?

LES  TRAVAILLEURS NON SALARIES  [TNS] : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES AFFILIATIONS ORGANIC , AVA ET CIPAV Chaque  TNS est affilié soit à la CIPAV s’il exerce dans les métiers du conseil ou de la professions libérales, à la AVA pour les artisans et à l’ORGANIC pour les commerçants. la Cipav est une caisse qui gère […]

loi Macron : Charges sociales

Les cotisations sociales de la loi Macron Le projet de loi Macron est rentré en vigueur par son adoption depuis le 10/7/15. Loi Macron : mesures relatives aux cotisations et contributions Épargne salariale PERCO : suppression de la contribution spécifique sur abondement (loi art. 148 ; c. séc. soc. art. L. 137-5 abrogé au 1er janvier 2016) […]

RETRAITE 2015 : Chiffres clés

Bulletins de paie 2015 : Chiffres clés de la retraite  CRAMF Cotisation et allocation moyenne annuelle Cotisation moyenne 2015 (1) Régimes Retraite moyenne 2015  (2) (3) Secteur 1 Secteur 2 4 610 € 31 % 4 610 € 24 % Base 6 492 € 21 % 8 114 € 55 % 8 114 € 42 % Complémentaire 13 860 € 44 % 2 129 € 14 % 6 694 € 34 % ASV 10 872 € 35 % 14 853 € […]

Bulletin de paie 2015 : dépôt DSN de juillet 2015

Votre dépôt DSN de juillet 2015 : mêmes mesures de tolérance qu’en mai 2015 OBLIGATION INTERMEDIAIRE DE MAI 2015 Il a été décidé d’instaurer les mesures de tolérances suivantes pour les entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN […]

La DSN – Déclaration Sociale Nominative

La DSN – Déclaration Sociale Nominative : obligatoire à partir du 01/01/2016. Une déclaration mensuelle qui remplacera : • La Dads-U déclarée chaque année en janvier, • Les Ducs, les bordereaux périodiques, le tableau récapitulatif (TR) • Les arrêts de travail, les reprises • La norme servira pour l’Attestation Chômage ou AED La DSN Mensuelle […]

MODELE BULLETIN DE PAIE 2015 : CDD ESTHETICIENNE COIFFEUSE

TÉLÉCHARGER MODÈLE BULLETIN DE PAIE 2015 CDD ESTHÉTICIENNE Ce modèle de fiche de paie est pour une salariée esthéticienne qui a travaillé pendant  trois jours dans un salon de coiffure.  La convention collective CT L3141-3 ( voir sur legifrance ) La prime de précarité est calculée sur la base brute avant l’indemnité compensatrice congés payés […]

Bulletin de paie : congé parental – les grandes lignes à savoir

Bulletin de paie : congé parental – les grandes lignes à savoir

  – Congés parental d’éducation et les congés payés : Les congés payés restant dus sont à prendre juste après le congé maternelle , sinon , ils seront perdus. Malgré que  la jurisprudence communautaire  permet au salarié de les reporter, en France, le report à la fin du congé parental d’éducation [CPE]  n’est pas admis  […]

TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL

TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL

BULLETIN DE PAIE EXCEL AVEC LES NOUVEAU TAUX 2015 : MODÈLE BÂTIMENT   BULLETIN DE PAIE   : Du 01/01/2015 au 31/01/2015 EMPLOYEUR: SALARIE: Nom: Nom et Prénom: Adresse: Adresse: CP et Ville : Numéro SS: Numéro APE: Convention collective: Numéro SIRET: Emploi: Coefficient: Salaire de base 151,67 16,15 € 2 450,00 € Plafond SS […]

Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015

Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015

Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires  Régime général Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC  9.61 € RSA 513.88 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini […]

 
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