AVANTAGES EN NATURE : LA VALEUR DU MINIMUM GARANTIE 2013 Le minimum garantie passe au 1er janvier 2013 à 3.49€ au lieu de 3.44€ actuellement. Cette valeur est utilisée pour calculer les avantages en nature Nourriture dans les hôtels , les cafés et les restaurants. Le MG 2012 a augmenté au 1er janvier 2012 de […]
Bulletin paie 2013 : Nouvelle assiette de la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires : la nouvelle assiette à partir du 01/01/2013 : Selon la loi de financement de la sécurité sociale 2013 , le calcul de la taxe sur les salaires se fait sur la base de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus d’activité sans application de l’abattement de 1,75 […]
FINANCEMENT DE LA FORMATION POUR LES CHEFS D’ENTREPRISES : LES DEMARCHES
Télécharger dossier de toutes les démarches à suivre concernant le financement de votre formation. le financement formation professionnelle des chefs d entreprises [pdf] En effet , en tant que travailleur indépendant ou conjoint associé ou collaborateur, vous pouvez accéder, à titre personnel, à la formation professionnelle. Son financement est assuré par la Contribution obligatoire à […]
Plafond de la sécurité sociale 2013 (PSS)
Bulletins de paie 2013 : le plafond de la sécurité sociale pour 2013 est publié. Le plafond de la sécurité sociale en vigueur à partir du 1er janvier 2013 est apparue sur le site de la sécurité sociale . PSS annuel : 37 032€ Plafond mensuel: 3 086€ PSS 2013 au trimestre : : 9 […]
Bulletins de paie – AGESSA : Cotisations et taux applicable aux artistes
Cotisations sociales des auteurs et diffuseurs 2012 Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat. Ils s’appliquent aux droits d’auteur, acomptes, avances ou à-valoir, de même que pour les droits abandonnés […]
Bulletis de paie 2012 / Rappel : nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée
Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée au 1/11/2012 N’oubliez pas de changer le taux sur les fiches de paie de novembre 2012! A compter du 1er novembre 2012 et jusqu’au 31 décembre 2013: la part patronale : 8,40 % au lieu de 8.30% la part salariale de 6,75 %au lieu de 6.65% le taux de […]
AT/MP : Déclaration et tarification/ télécharger le guide Cramif
Une question sur la declaration ou votre taux de Accident de travail AT/MP Contacter la cramif Departement tarification : Email : serviceenligne.atmp@cramif.cnamts.fr Téléphone 01 40 05 37 57 Telecopie 01 40 05 68 33 Courrier : CRAMIF ( Caisse Regionale d’Assurance Maladie d’Ile de France ) 75954 Paris cedex 19 télécharger le guide Cramif […]
la majoration de contribution pour travailleur handicapés : Décret 1/08/2012
Eviter la majoration de contribution pour travailleur handicapés :Entreprises de plus de 20 salariés Un décret du 1er aout 2012 ( le texte ci-après ) précise désormais le montant minimum des contrats de fournitures, sous-traitance…, qui doivent avoir été souscrits sur 4 ans, afin d’éviter la majoration de contribution pour travailleur handicapés (chez les entreprises […]