L’économie sociale et solidaire (ESS) joue un rôle crucial dans l’intégration professionnelle des populations en difficulté. Parmi ses dispositifs, l’insertion par le travail indépendant se distingue comme une expérimentation novatrice, prolongée jusqu’en 2026. En 2025, un nouveau décret restructure l’aide accordée aux entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI). Cet article vous présente les changements clés, leur impact et les avantages pour les travailleurs et les EITI.
Table des matières
Contexte : Qu’est-ce qu’une EITI ?
Les EITI permettent d’insérer des personnes sans emploi rencontrant des obstacles sociaux ou professionnels. Ces structures offrent :
- Un accompagnement personnalisé : formation, coaching et soutien administratif.
- Une mise en relation avec des clients : créant des opportunités de revenus immédiats.
- Un appui financier : grâce à une aide de l’État pour les travailleurs accompagnés.
Depuis son lancement par la loi « Avenir professionnel » en 2018, ce dispositif a été plébiscité pour sa capacité à autonomiser les individus tout en stimulant l’activité économique locale.
Nouvelles mesures en vigueur en 2025
Avec le décret du 30 décembre 2024, plusieurs changements visent à améliorer l’efficacité du dispositif. Voici les points principaux :
1. Conditions d’éligibilité
- Travailleurs ciblés :
- Indépendants immatriculés depuis moins de 3 ans.
- Sans employés.
- Contrats visés :
- Nouveaux contrats signés dès janvier 2025.
- Contrats en cours, sous réserve de certaines dérogations.
2. Montants et durées de l’aide
- Durée maximale : 24 mois par travailleur.
- Versement mensuel par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Le montant est déterminé par :
| Période | Montant forfaitaire mensuel | Condition principale |
|---|---|---|
| 1er à 9e mois | 450 € (340 € à Mayotte) | Indépendant immatriculé < 3 ans |
| 10e à 24e mois | Variable selon CA | CA mensuel comparé au RSA |
3. Nouveau calcul de l’aide selon le chiffre d’affaires (CA)
- Si le CA mensuel ≥ RSA, l’aide reste à 450 €.
- Si le CA mensuel < RSA :
- 50 % du montant forfaitaire les 3 premiers mois.
- Plus d’aide au-delà, sauf si la moyenne trimestrielle atteint le niveau du RSA.
Exemple concret d’application
Prenons le cas de Julien, un travailleur indépendant accompagné par une EITI :
| Mois | CA mensuel (€) | Aide mensuelle (€) | Motif |
| Janvier | 1 200 | 450 | CA ≥ RSA |
| Février | 900 | 225 | CA < RSA (50 %) |
| Mars | 800 | 0 | CA insuffisant sans moyenne trimestrielle |
| Avril | 1 100 | 450 | CA > RSA après calcul trimestriel |
Avantages des nouvelles modalités
- Encouragement à la performance : le système adapté au CA motive les travailleurs à augmenter leurs revenus.
- Souplesse pour les EITI : les structures peuvent mieux planifier leurs actions d’accompagnement.
- Renforcement de l’autonomie : les aides dégressives incitent à développer une activité viable.
Impact sur les EITI et les travailleurs
Ces changements visent à :
- Optimiser l’utilisation des fonds publics.
- Réduire la dépendance des travailleurs aux aides.
- Augmenter les taux de succès des projets indépendants.
Taux de réussite attendus
Selon les prévisions :
| Indicateur | 2024 | 2025 (estimé) |
| Taux de création d’emplois | 45 % | 55 % |
| Indépendants autonomes (24 mois) | 30 % | 40 % |
Défis et limites
Bien que ces mesures soient prometteuses, certains points restent à surveiller :
- Complexité administrative : les critères d’évaluation du CA pourraient alourdir la gestion.
- Inégalités régionales : les indépendants à Mayotte ou dans des zones rurales pourraient avoir plus de difficultés à atteindre un CA élevé.
Conclusion : Une opportunité à saisir
Les nouvelles modalités d’aide aux entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) marquent une avancée significative pour soutenir les travailleurs en difficulté. Avec des ajustements axés sur le chiffre d’affaires et un accompagnement renforcé, l’objectif est d’offrir une stabilité financière tout en favorisant une insertion durable. Ces mesures, en vigueur dès 2025, représentent une réelle opportunité pour les indépendants de surmonter les obstacles sociaux et professionnels.
Que tu sois travailleur indépendant ou acteur de l’insertion économique, il est essentiel de rester informé des évolutions pour maximiser tes droits et bénéficier d’un soutien adapté à ton parcours.
