Le bulletin de paie, c’est plus qu’un simple papier. Il prouve que le salaire a bien été versé, montre tous les détails de ce qu’on gagne, ce qui est retenu pour les cotisations, et il aide à suivre les droits comme la retraite ou l’assurance maladie.
En France, l’employeur doit le remettre à chaque paie, sans exception. C’est la loi. En général, pour un salarié en CDI à temps plein, c’est chaque mois. Il y a des infos fixes, mais d’autres changent selon les primes ou les heures supplémentaires.
Dans ce texte, vous trouverez un modèle clair et conforme à toutes les mentions requises pour mieux comprendre ce document indispensable.
Table des matières
Mentions obligatoires sur le bulletin de paie
Le bulletin de paie n’est pas seulement un document de paiement. C’est une trace précise et réglementée de la relation de travail. En France, l’article R3243-1 du Code du travail encadre strictement son contenu. Chaque ligne doit respecter des exigences légales. Voici les principales mentions à inclure, organisées par thème.
Informations sur l’employeur
- Nom et adresse de l’entreprise
- Numéro SIRET, identifiant unique de l’établissement
- Code APE/NAF, lié à l’activité exercée
- Convention collective applicable au salarié
Informations sur le salarié
- Nom et prénom
- Poste occupé, avec niveau ou échelon hiérarchique
- Période de paie couverte par le bulletin
- Date d’entrée dans l’entreprise (non obligatoire, mais utile)
Rémunération
- Salaire de base, calculé en multipliant le nombre d’heures par le taux horaire
- Heures supplémentaires ou complémentaires, majorées selon la réglementation
- Primes diverses : ancienneté, panier repas, etc.
- Avantages en nature, comme un logement ou un véhicule
Cotisations sociales
Chaque type de cotisation doit être présenté en part salariale et part patronale :
- Santé : maladie, mutuelle
- Retraite : régime de base + complémentaire
- Chômage
- CSG/CRDS
- Autres contributions : formation, accidents du travail, etc.
Montants nets
- Net imposable
- Net à payer avant et après prélèvement de l’impôt
- Montant prélevé à la source au titre de l’impôt sur le revenu
Mentions complémentaires
- Allègements de cotisations dont bénéficie l’entreprise
- Coût total employeur, c’est-à-dire tout ce que l’entreprise a versé
- Rappel que le salarié peut conserver le bulletin sans limitation de durée
- Depuis 2017 : nombre d’heures effectuées, taux horaire, et base de calcul obligatoires
Ce cadre légal garantit la transparence, protège les droits du salarié et trace les obligations de l’employeur. Un bulletin mal renseigné peut entraîner des conflits, d’où l’importance d’un document à jour, lisible et conforme.
Structure détaillée d’un bulletin de paie
Un bulletin de paie est construit pour être clair, lisible et structuré. Chaque bloc d’information a sa fonction. Ce format facilite la lecture aussi bien pour le salarié que pour l’administration. Voici une vue d’ensemble de ses principales sections.
En-tête
Cette première partie regroupe les données d’identification de l’employeur, du salarié et du contrat :
- Employeur : nom de l’entreprise, adresse, numéro SIRET, code APE, caisse URSSAF de rattachement
- Salarié : nom, prénom, poste occupé, classification (niveau, échelon), numéro de Sécurité sociale
- Contrat : type de contrat (par exemple CDI), durée du travail (temps plein ou partiel), date d’entrée dans l’entreprise
- Période de paie : généralement du 1er au dernier jour du mois concerné
Rémunération brute
Cette section détaille tout ce qui compose la paie avant les retenues sociales :
- Salaire de base : calculé à partir du nombre d’heures travaillées et du taux horaire
- Heures supplémentaires ou complémentaires : avec mention des taux de majoration applicables (ex. 125 %)
- Primes : prime d’ancienneté, de performance, 13e mois, etc.
- Indemnités : frais de transport, panier repas
- Avantages en nature : logement, voiture, repas fournis
Cotisations sociales
Ces cotisations financent les différentes branches de la protection sociale. Elles sont généralement réparties dans plusieurs sous-blocs :
- Sécurité sociale : couvrant maladie, maternité, invalidité, décès
- Retraite : cotisations au régime de base (CNAV) et au régime complémentaire (Agirc-Arrco)
- Assurance chômage : y compris la contribution AGS
- Autres contributions : formation professionnelle, FNAL, versement transport
- CSG/CRDS : calculées sur 98,25 % du salaire brut
Chaque ligne de cette section comporte :
- L’assiette, c’est-à-dire le montant de référence
- Le taux appliqué
- Le montant à la charge du salarié
- Le montant pris en charge par l’employeur
Montant net
C’est ce que le salarié reçoit réellement avec quelques détails supplémentaires :
- Net imposable, utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu prélevé à la source
- Net à payer avant impôt
- Net à payer après impôt, qui correspond à la somme versée sur le compte bancaire
Synthèse et mentions finales
Cette dernière partie regroupe les totaux et les informations légales :
- Cumul annuel brut et net, utile pour le suivi annuel des revenus
- Total des exonérations ou des allègements de charges, indiquant les aides dont bénéficie l’employeur
- Montant total versé par l’employeur, aussi appelé coût global
- Mention légale : “Conservez ce bulletin sans limitation de durée”, rappelant que ce document doit être gardé indéfiniment
Exemple de bulletin de paie (CDI, temps plein, SMIC – 35 h/semaine)
Ce modèle correspond à un salarié à temps plein payé au SMIC en juin 2025. Il suit la structure légale et intègre toutes les informations nécessaires à la compréhension d’un bulletin de paie standard.
En-tête
| Élément | Détail |
|---|---|
| Employeur | SARL ABC Propreté – 12 rue des Lilas, 75000 Paris |
| SIRET | 123 456 789 00019 |
| Code APE | 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments |
| Convention | Convention collective nationale des entreprises de propreté |
| Salarié | Dupont Claire |
| Poste | Agent de propreté – Niveau 1 Échelon A |
| Contrat | CDI – Temps plein – 35 heures |
| Période de paie | Du 01/06/2025 au 30/06/2025 |
Rémunération brute
| Élément | Base | Taux | Montant (€) |
|---|---|---|---|
| Salaire de base | 151,67 h | 11,65 € | 1 767,96 |
| Heures supplémentaires | 8 h | 14,56 € | 116,48 |
| Prime d’assiduité | – | – | 50,00 |
| Brut total | – | – | 1 934,44 |
Détail utile :
- 151,67 h = temps de travail mensuel légal à temps plein.
- 11,65 € = taux horaire brut du SMIC en 2025.
- Heures supp. à 125 % : 11,65 × 1,25 = 14,56 €/h.
- Prime exonérée si prévue par la convention collective.
Cotisations sociales
| Intitulé | Part Salarier (€) | Part Employeur (€) |
|---|---|---|
| Sécurité sociale (maladie) | 28,17 | 50,29 |
| Assurance chômage | 38,69 | 77,38 |
| Retraite de base | 60,97 | 91,45 |
| Retraite complémentaire | 77,38 | 116,07 |
| CSG/CRDS non déductible | 39,84 | – |
| CSG déductible | 83,85 | – |
| Formation professionnelle | – | 23,21 |
| Total cotisations | 328,90 | 358,40 |
Net à payer
| Libellé | Montant (€) |
|---|---|
| Brut | 1 934,44 |
| – Cotisations salariales | – 328,90 |
| = Net imposable | 1 605,54 |
| – Prélèvement à la source | – 80,28 |
| = Net à payer | 1 525,26 |
Mentions complémentaires
- Allègement Fillon : 142,37 €
- Coût global employeur : 2 292,84 €
- Mention légale : “Ce bulletin est à conserver sans limitation de durée.”
Ce modèle illustre concrètement les éléments attendus sur un bulletin de paie conforme pour un salarié au SMIC en CDI. Il permet de visualiser les interactions entre rémunération, cotisations et net versé.
Le bulletin de paie n’est pas qu’un simple document administratif : il est le reflet du contrat de travail et de la relation de confiance entre l’employeur et le salarié. En garantissant la transparence sur la rémunération et les droits sociaux acquis, il permet au salarié de comprendre précisément ce qu’il perçoit et pourquoi.
Pour l’employeur, un bulletin bien structuré et conforme est une garantie de sécurité juridique, évitant tout litige ou contrôle URSSAF problématique. Le respect des mentions obligatoires et l’utilisation d’un modèle clair facilitent la communication et renforcent la crédibilité de l’entreprise.