Les avantages en nature nourriture ,logement et véhicule en 2024 avec des exemples pour montrer comment ça marche en pratique : mise à jour le 19 Juillet 2024.
Les avantages en nature sont des bénéfices que les salariés reçoivent pour leurs besoins personnels, leur permettant d’économiser sur des frais qu’ils auraient dû normalement assumer. Voici un récapitulatif des nouveaux barèmes pour 2024.
L’abattement étant plafonné à 1 964,90 € par an en 2024, la valeur de l’avantage en nature est de 4 800 € – 1 964,90 € = 2 835,10 €.26 mar. 2024 Source : URSSAF
1. Avantage en nature nourriture
À partir du 1er janvier 2024, l’avantage en nature pour la nourriture est fixé à 5,35 € par repas et 10,70 € par jour. Toutefois, pour les secteurs Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR), la valorisation se fait à hauteur d’une fois le minimum garanti par repas, soit 3,95 € pour un repas et 7,90 € pour deux repas.
1.1 Les limites d’exonération pour les repas en 2024 sont :
- Repas pris sur le lieu de travail : 7,00 €
- Salariés en déplacement contraints à prendre leurs repas au restaurant : 20,00 € (si pas de contrainte : 10,00 €).
1.2 Exemple d’avantage en nature repas
Prenons l’exemple d’un salarié qui prend ses repas sur son lieu de travail. En 2024, l’avantage en nature repas est fixé à 5,35 € par repas et 10,70 € par jour.
Cas 1 : Repas pris sur le lieu de travail
Si le salarié prend ses repas sur son lieu de travail, l’employeur doit évaluer cet avantage à hauteur de 5,35 € par repas. Supposons que le salarié prenne deux repas par jour au travail (déjeuner et dîner).
Calcul de l’avantage en nature :
- Pour un jour : 5,35 € x 2 repas = 10,70 €
- Pour un mois de 22 jours ouvrés : 10,70 € x 22 = 235,40 €
L’avantage en nature repas pour ce salarié est donc de 235,40 € par mois.
Cas 2 : Salarié en déplacement, contraint de prendre ses repas au restaurant
Si le salarié est en déplacement et contraint de prendre ses repas au restaurant, les limites d’exonération s’appliquent :
- Limite d’exonération pour un repas au restaurant : 20,00 €
- Si le salarié n’est pas contraint : 10,00 €
Supposons que le salarié ait pris 10 repas au restaurant pendant ses déplacements, tous contraints.
Calcul de l’avantage en nature :
- Pour chaque repas : 20,00 €
- Total pour 10 repas : 20,00 € x 10 = 200,00 €
L’avantage en nature repas pour ce salarié en déplacement est donc de 200,00 € pour le mois.
Explication
- Repas pris sur le lieu de travail : Calculé à un tarif fixe par repas selon les barèmes en vigueur.
- Repas pris au restaurant en déplacement : Calculé selon les limites d’exonération applicables.
Ces montants seront ajoutés à la rémunération brute du salarié pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
2. Avantage en nature logement :
L’évaluation peut être effectuée au regard du montant réel du loyer ou sous forme d’un forfait déterminé en fonction de 2 éléments :
- Le salaire brut du mois,
- Le nombre de pièces principales.
Montants pour 2024 : Pour une évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement.
| Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce en 2024 | Par pièce principale (si plusieurs pièces) en 2024 |
|---|---|---|
| Inférieure à 1 932,00 € | 77,30 € | 41,40 € |
| De 1 932,00 € à 2 318,39 € | 90,20 € | 57,90 € |
| De 2 318,40 € à 2 704,79 € | 102,90 € | 77,30 € |
| De 2 704,80 € à 3 477,59 € | 115,80 € | 96,50 € |
| De 3 477,60 € à 4 250,39 € | 141,90 € | 122,30 € |
| De 4 250,40 € à 5 023,19 € | 167,40 € | 147,70 € |
| De 5 023,20 € à 5 795,99 € | 193,30 € | 180,10 € |
| Supérieure ou égale à 5 796,00 € | 218,80 € | 205,90 € |
En 2023 , le tableau suivant rappelle les forfaits :
| Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce | Par pièce principale (si plusieurs pièces) |
|---|---|---|
| Inférieure à 1 800,00 € | 75,00 € | 40,00 € |
| De 1 800,00 € à 2 200,00 € | 88,00 € | 56,00 € |
| De 2 200,01 € à 2 600,00 € | 100,00 € | 75,00 € |
| De 2 600,01 € à 3 200,00 € | 112,00 € | 94,00 € |
| De 3 200,01 € à 3 800,00 € | 137,00 € | 119,00 € |
| De 3 800,01 € à 4 500,00 € | 162,00 € | 144,00 € |
| De 4 500,01 € à 5 200,00 € | 187,00 € | 175,00 € |
| Supérieure ou égale à 5 200,01 € | 212,00 € | 200,00 € |
2.1 Exemple d’avantage en nature logement
Prenons l’exemple d’un salarié avec une rémunération brute mensuelle de 2 500,00 € et vivant dans un logement de 3 pièces principales.
Pour déterminer l’avantage en nature logement, nous utilisons le tableau fourni :
| Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce | Par pièce principale (si plusieurs pièces) |
|---|---|---|
| De 2 200,01 € à 2 600,00 € | 100,00 € | 75,00 € |
Puisque la rémunération brute mensuelle du salarié est de 2 500,00 €, nous nous référons à la ligne « De 2 200,01 € à 2 600,00 € ». Pour un logement de 3 pièces principales, nous calculons comme suit :
- Pour la première pièce principale : 100,00 €
- Pour les deux autres pièces principales : 2 x 75,00 € = 150,00 €
L’avantage en nature logement pour ce salarié est donc de :
100,00 € + 150,00 € = 250,00 € par mois
Cet avantage de 250,00 € sera ajouté à la rémunération brute du salarié pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
Explication
- Rémunération brute mensuelle : La rémunération brute mensuelle du salarié détermine la tranche à utiliser pour le calcul.
- Nombre de pièces principales : Chaque pièce principale au-delà de la première a une valeur différente selon la tranche de rémunération.
Ce montant est ensuite intégré dans le calcul des cotisations sociales et fiscales, reflétant la valeur de l’avantage en nature logement fourni par l’employeur.
Evaluation réelle de l’avantage en nature logement
Depuis le 21 juin 2024, la valeur réelle correspond à la valeur locative cadastrale.
À défaut, vous devez vous référer au taux des loyers pratiqués dans la commune, pour des logements de surface équivalente.
Si aucune de ces deux valeurs ne peut être fournie alors l’avantage en nature logement doit être évalué au forfait.
Bon à savoir
Lorsque vous prenez en charge les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage et garage), ils sont ajoutés pour leur montant réel à l’évaluation du logement.
Si vous réglez des charges qui incombent normalement à l’occupant comme l’assurance, elles constituent un avantage en espèces soumis à cotisations. source Urssaf
3.Avantage en nature Véhicule:
3.1 Véhicule dont l’employeur est propriétaire :
Noter qu’une tolérance s’applique si le salarié ne bénéficie du véhicule que pour se rendre de son domicile à son emploi et retour, en l’absence de transport en commun.
| Forfait annuel | Véhicule acheté depuis 5 ans et moins | Véhicule acheté depuis plus de 5 ans |
|---|---|---|
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 9 % du coût d’achat | 6 % du coût d’achat |
| Avec prise en charge du carburant par l’employeur | 9 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d’achat | 6 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9 % du coût d’achat |
3.2 Dépenses réelles (évaluation annuelle) :
| Forfait annuel | Véhicule acheté depuis 5 ans et moins | Véhicule acheté depuis plus de 5 ans |
|---|---|---|
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 20 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A | 10 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A |
| Pour évaluer l’avantage en nature (B) | = A x nombre de km parcourus à titre privé ÷ total de km parcourus par le véhicule pour la même période | = A x nombre de km parcourus à titre privé ÷ total de km parcourus par le véhicule pour la même période |
| Avec prise en charge du carburant par l’employeur | B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel | B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
Le coût d’achat s’entend du prix TTC réglé par l’entreprise.
3.3 Véhicule en location avec ou sans option d’achat :
| Forfait annuel | Sans prise en charge du carburant par l’employeur | Avec prise en charge du carburant par l’employeur |
|---|---|---|
| Véhicule en location | 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). L’évaluation ainsi obtenue sera plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat. | soit 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles. soit 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles). L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris. |
3.4 Exemple d’avantage en nature véhicule
Prenons l’exemple d’un salarié utilisant un véhicule fourni par son employeur. Le véhicule a été acheté par l’employeur pour un montant de 20 000 € TTC et il a moins de 5 ans. L’employeur prend également en charge le carburant utilisé à des fins personnelles.
Cas 1 : Forfait annuel sans prise en charge du carburant par l’employeur
Selon le barème :
| Forfait annuel | Véhicule acheté depuis 5 ans et moins |
|---|---|
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 9 % du coût d’achat |
Calcul de l’avantage en nature :
- Coût d’achat du véhicule : 20 000 €
- Pourcentage applicable : 9 %
Avantage en nature=20000 €×9%=1800 € par an
Cas 2 : Forfait annuel avec prise en charge du carburant par l’employeur
Selon le barème :
| Forfait annuel | Véhicule acheté depuis 5 ans et moins |
|---|---|
| Avec prise en charge du carburant par l’employeur | 9 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d’achat |
Supposons que les frais réels de carburant utilisés à des fins personnelles s’élèvent à 600 € pour l’année.
Calcul de l’avantage en nature avec les frais réels :
- Coût d’achat du véhicule : 20 000 €
- Pourcentage applicable : 9 %
- Frais réels de carburant : 600 €
Avantage en nature=(20000 €×9%)+600 €=1800 €+600 €=2400 € par an.
Cas 3 : Forfait annuel basé sur un pourcentage sans les frais réels
Si l’employeur choisit d’évaluer l’avantage en nature avec un pourcentage incluant le carburant, le pourcentage applicable est de 12 %.
Explication
- Sans prise en charge du carburant : Le calcul est basé sur un pourcentage fixe du coût d’achat du véhicule.
- Avec prise en charge du carburant (frais réels) : Le calcul inclut le pourcentage fixe du coût d’achat plus les frais réels de carburant.
- Avec prise en charge du carburant (pourcentage) : Le calcul utilise un pourcentage plus élevé du coût d’achat, incluant le coût du carburant.
Ces montants seront ajoutés à la rémunération brute du salarié pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
Ici le détail des situations sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations ou d’autres mises à jour à nous contacter !
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