Print Friendly, PDF & Email

Depuis le 1er octobre 2019 la réduction générale pour les contrats aidés est modifiée

L’intégration de l’assurance  chômage dans le calcul de la réduction générale des cotisations (hors périmètre complet) est effective depuis le 1er octobre 2019 inclus.
(loi 2018-1203 du 22 décembre 2018, art. 8-IX, A, JO du 23)

Pensez à la régularisation concernant les  contrats aidés suivants  en intégrant l’assurance chomage dans le calcul de la réduction  :

  1. les apprentis,
  2. contrat e professionnalisation de + de 45 ans,
  3. contrat professionnalisation groupement d’employeur,
  4. les CDD – atelier d’insertion,
  5. Les CDD atelier chantier d’insertion et les salariés des employeurs établis en outre-mer et qui ne sont pas éligibles aux exonérations spécifiques applicables en outre-mer issues
    de la LODEOM.

Simulateur de la réduction générale des cotisations patronales octobre 2019

Télécharger le fichier excel gratuit pour le calcul de la réduction fillon :

La réduction fillon excel calcul annualisé

Avant octobre 2019 : Coefficient de la Réduction sur les bas salaires
= 0,2849 / 0,6 x [(1,6 x SMIC horaire x (Horaire mensuel + HC) / salaire brut)-1]
= 0,2849 / 0,6 x [(1,6 x 10,03 x 98,30 / 2 618,90)-1
= Attention calcul du coefficient négatif , si le salaire brut est trop important.

Depuis le 1er octobre 2019 : Coefficient de la Réduction sur les bas salaires
= 0,3214 / 0,6 x [(1,6 x SMIC horaire x (Horaire mensuel + HC) / salaire brut)-1]
= 0,3254 / 0,6 x [(1,6 x 10,03 x 98,30 / 2 618,90)-1
= Attention calcul du coefficient négatif , si le salaire brut est trop important.

 

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...