La DSN – Déclaration Sociale Nominative : obligatoire à partir du 01/01/2016.
Une déclaration mensuelle qui remplacera :
• La Dads-U déclarée chaque année en janvier,
• Les Ducs, les bordereaux périodiques, le tableau récapitulatif (TR)
• Les arrêts de travail, les reprises
• La norme servira pour l’Attestation Chômage ou AED
La DSN Mensuelle : les points importants
• L’obligation de renseigner la date prévisionnelle de fin des CDD
• Le Numéro de Sécurité Sociale
• La détermination de la périodicité des primes
• La calcul d’une DSN
Les progiciels proposent :
• L’Outil de contrôle de DSN Info
• L’éditeur de DSN
• La génération du fichier déclaratif
Les échéances déclaratives sont fixées en fonction :
Du BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations pour le régime général – déclaration mensuelle ou trimestrielle pour l’URSSAF )
De la DUCS URSSAF (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales)
De la DTS (Déclaration Trimestrielle des Salaires pour le régime agricole)
Plus sur le site de la DSN
- Guide de démarrage de la DSN phase 2
- Guide de démarrage de la DSN phase 1
- Fiche d’information pour les salariés
- Mode opératoire phase 2
- Cahier technique phase 1
- Cahier technique phase 2
- Principes de fonctionnement de la DSN
- DSN contrôle Siret
- Présentation de la DSN
- Décret sur l’obligation intermédiaire…
- Logiciels de paie compatibles DSN
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