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Cotisation accidents du travail 2024 : la majoration « AT fréquents » est abrogée | Bulletins de Paie 2024 - conseil et fiche de salaire format excel, pdf et word
Après plusieurs reports, la majoration forfaitaire applicable aux entreprises de 10 salariés et plus en tarification collective qui enregistrent une certaine fréquence d’accidents du travail, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2024, est supprimée.