Le secteur des transports routiers et des activités auxiliaires joue un rôle crucial dans l’économie, assurant la circulation des marchandises et des voyageurs à travers le pays. Pour garantir des conditions de travail justes et adaptées à ses spécificités, la convention collective des transports routiers (IDCC 3085) fixe un cadre précis pour les employeurs et les salariés.
Elle couvre un large éventail de métiers, allant des conducteurs aux agents logistiques, en passant par les exploitants. Cette convention est essentielle pour protéger les droits des travailleurs tout en assurant une gestion harmonieuse des entreprises du secteur.
Table des matières
Convention collective Transports routiers (IDCC 3085)
La convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est un texte juridique qui encadre les droits et les obligations des employeurs et des salariés dans le secteur du transport routier. Elle regroupe l’ensemble des règles spécifiques aux métiers liés au transport de marchandises, au transport de voyageurs, et aux activités logistiques, comme le stockage, la manutention ou encore la gestion des flux de colis.
Elle a pour objectif de garantir une relation de travail équilibrée en définissant des standards pour :
- Les conditions de travail : horaires, repos, sécurité.
- Les rémunérations : grille salariale, primes.
- Les avantages sociaux : prévoyance, complémentaire santé.
- Les formations : qualifications obligatoires pour exercer certains métiers du secteur.
Cette convention est un cadre légal indispensable, permettant d’harmoniser les pratiques dans un domaine marqué par des contraintes spécifiques, comme la durée de conduite, les déplacements fréquents, et la sécurité des salariés.
Qui dépend de la CCN Transports Routiers (IDCC 3085) ?
+ Liste des codes NAF correspondants
La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires s’applique à de nombreuses entreprises du secteur, identifiées par leur code NAF (Nomenclature d’Activité Française). Ces codes permettent de déterminer si une entreprise entre dans le champ d’application de la CCN 3085.
Principaux codes NAF concernés :
- Transport routier de marchandises
- 49.41A : Transports routiers de fret interurbains.
- 49.41B : Transports routiers de fret de proximité.
- Transport routier de voyageurs
- 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs.
- 49.39B : Autres transports routiers de voyageurs (transports touristiques, scolaires, etc.).
- Logistique et entreposage
- 52.10A : Entreposage et stockage frigorifique.
- 52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique.
- 52.29A : Messagerie, fret express.
- 52.29B : Affrètement et organisation des transports.
- Manutention et activités auxiliaires
- 52.24A : Manutention portuaire.
- 52.24B : Manutention non portuaire.
- 52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres.
- Location de véhicules industriels
- 77.12Z : Location de camions avec chauffeur.
Exemple de métiers inclus :
- Chauffeurs routiers (marchandises ou voyageurs).
- Conducteurs de véhicules légers dans le cadre de la messagerie.
- Préparateurs de commandes et manutentionnaires en entrepôts.
- Affréteurs et responsables d’exploitation.
- Agents administratifs travaillant dans ces secteurs.
Quelle est durée de période d’essai pour la CNN des transports routier en 2025
En 2025, voici un tableau organisé et précis qui synthétise les durées de la période d’essai conformément à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 3085) :
| Catégorie de salariés | Durée initiale (maximale) | Renouvellement possible | Durée totale (maximale) |
|---|---|---|---|
| Ouvriers – Personnel de conduite | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
| Ouvriers – Autres | 2 semaines | 2 semaines | 1 mois |
| Employés | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
| Techniciens et Agents de Maîtrise (Groupes 1 à 5) | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
| Techniciens et Agents de Maîtrise (Groupes 6 à 8) | 2 mois | 1 mois | 3 mois |
| Cadres | 3 mois | 3 mois | 6 mois |
Remarques importantes :
- Renouvellement : La période d’essai peut être renouvelée une seule fois, sous réserve d’accord écrit entre les deux parties.
- Conformité légale : Ces durées respectent les limites fixées par le Code du travail français.
- Vérification : Toujours consulter les clauses spécifiques au contrat de travail ou les éventuelles mises à jour de la CCN.
1. Durée de la période d’essai– IDCC
| Catégorie de salariés | Durée initiale (maximale) | Renouvellement possible | Durée totale (maximale) |
|---|---|---|---|
| Ouvriers – Personnel de conduite | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
| Ouvriers – Autres | 2 semaines | 2 semaines | 1 mois |
| Employés | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
| Techniciens et Agents de Maîtrise (Groupes 1 à 5) | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
| Techniciens et Agents de Maîtrise (Groupes 6 à 8) | 2 mois | 1 mois | 3 mois |
| Cadres | 3 mois | 3 mois | 6 mois |
2. Temps de travail – Personnel de conduite
| Critère | Durée maximale | Particularités |
|---|---|---|
| Conduite journalière | 10 heures (peut aller jusqu’à 11 heures)** | Conduite continue limitée à 4h30, pause obligatoire de 45 min (fractionnable en 15 + 30 min). |
| Conduite hebdomadaire | 48 heures | Moyenne de 44 heures sur 4 mois. |
| Amplitude journalière | 12 heures (peut aller jusqu’à 15 heures)** | Inclut conduite, pauses, et autres tâches (chargement, etc.). |
| Repos journalier | Minimum de 11 heures consécutives | Réduction possible à 9 heures 3 fois par semaine avec compensation. |
| Repos hebdomadaire | Minimum de 35 heures consécutives | Réduction possible à 24 heures, sous conditions, avec compensation dans les 3 semaines suivantes. |
3. Temps de travail – Autres salariés– IDCC
| Critère | Durée maximale | Particularités |
|---|---|---|
| Temps de travail légal | 35 heures par semaine | Heures supplémentaires au-delà, avec majoration (25 % puis 50 %). |
| Temps de travail effectif | 10 heures par jour, 39 heures par semaine | Inclut toutes les tâches (hors pauses et temps d’attente non travaillés). |
| Travail de nuit | 8 heures consécutives | Heures entre 21h et 6h. Compensation et majoration spécifiques prévues. |
4. Codes NAF correspondant à la CCN des Transports Routiers
| Activité | Code NAF | Exemple d’application |
|---|---|---|
| Transport routier de marchandises | 49.41A | Transports interurbains de fret. |
| 49.41B | Transports de proximité de fret. | |
| Transport routier de voyageurs | 49.39A | Transports réguliers de voyageurs (bus, cars). |
| 49.39B | Autres transports routiers (scolaires, touristiques). | |
| Logistique et entreposage | 52.10A | Stockage frigorifique. |
| 52.10B | Stockage non frigorifique. | |
| 52.29A | Messagerie, fret express. | |
| 52.29B | Affrètement et organisation de transport. | |
| Manutention et activités auxiliaires | 52.24A | Manutention portuaire. |
| 52.24B | Manutention non portuaire. | |
| 52.21Z | Services auxiliaires des transports terrestres. | |
| Location de véhicules industriels | 77.12Z | Location de camions avec chauffeur. |
Congés payés annuels : Règles principales
| Critère | Disposition |
|---|---|
| Droit annuel | 5 semaines de congés payés (soit 30 jours ouvrables, ou 25 jours ouvrés). |
| Acquisition des droits | 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (ou 2,08 jours ouvrés). |
| Période de référence | Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. |
| Prise des congés | En accord avec l’employeur, généralement entre le 1er mai et le 31 octobre (période principale). |
| Congés fractionnés | Si au moins 12 jours sont pris hors période principale (mai-octobre), une journée supplémentaire est accordée. |
| Indemnité de congés payés | Calculée sur la base du dixième des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence. |
Particularités dans le secteur des transports routiers– IDCC
- Travail saisonnier ou discontinu :
Les salariés travaillant en activité saisonnière ou intermittente (comme les chauffeurs longue distance) acquièrent les mêmes droits au prorata de leur activité. - Jours de congé supplémentaires :
Les salariés ayant une ancienneté importante ou travaillant dans des conditions particulières (par exemple, en travail de nuit régulier) peuvent bénéficier de jours de congé supplémentaires, selon les accords d’entreprise ou usages. - Congés pour événements familiaux :
En complément des congés payés classiques, des jours sont accordés pour événements comme :- Mariage ou PACS : 4 jours.
- Décès d’un proche (conjoint, parent, enfant) : 2 à 5 jours selon le lien de parenté.
- Naissance ou adoption : 3 jours.
- Report des congés :
Si un salarié est dans l’incapacité de prendre ses congés (exemple : arrêt maladie), il peut les reporter après la fin de la période de référence.
Exemple de calcul de l’indemnité de congés payés
- Salaire mensuel brut : 2 500 €
- Période travaillée : 12 mois
- Total brut annuel : 30 000 €
Indemnité de congés payés :
30000€×1/10=3000€
Cette somme est répartie en fonction des congés pris.
Résumé : Avantages spécifiques de la CCN des Transports
- Droit identique à celui du Code du travail : 5 semaines par an.
- Des congés supplémentaires possibles selon les conditions de travail (ancienneté, fractionnement, etc.).
- Flexibilité pour reporter les congés en cas de force majeure.
les grilles de salaires pour la Convention Collective Nationale des Transports Routiers
1. Introduction aux grilles de salaires 2025
Les grilles de salaires de la CCN des Transports Routiers (IDCC 16) sont établies sur la base d’un système de coefficients. Chaque coefficient correspond à un niveau de qualification ou de poste, avec un pourcentage appliqué au salaire de base. Ces grilles sont essentielles pour garantir une rémunération équitable.
| Catégorie | Coefficient | Pourcentage applicable |
|---|---|---|
| Ouvriers roulants | 110M | 100 % |
| 120M | 108 % | |
| Ouvriers sédentaires | 110S | 100 % |
| 130S | 117 % | |
| Employés administratifs | 150E | 128 % |
2. Pourquoi les pourcentages sont importants– IDCC
Les pourcentages appliqués aux coefficients permettent une variation des salaires en fonction des responsabilités et de l’expérience. Par exemple, un employé avec un coefficient de 150E touchera 28 % de plus qu’un coefficient de base (110M).
| Catégorie | Coefficient | Pourcentage | Raison principale |
|---|---|---|---|
| Employés administratifs | 150E | 128 % | Qualification supérieure et complexité accrue. |
| Techniciens et TAM | Groupe 3 | 172 % | Responsabilités d’encadrement. |
3. Comparatif entre les postes roulants et sédentaires
Les coefficients appliqués aux postes roulants (conducteurs) tiennent compte des spécificités du métier, comme les longues distances et les conditions difficiles. En revanche, les sédentaires ont des coefficients ajustés selon leurs tâches administratives ou techniques.
| Catégorie | Poste | Coefficient | Pourcentage applicable |
|---|---|---|---|
| Roulants | Conducteurs PL | 150M | 122 % |
| Sédentaires | Magasiniers | 130S | 117 % |
4. Répartition des pourcentages pour les cadres et ingénieurs
Les cadres et ingénieurs bénéficient des pourcentages les plus élevés, souvent basés sur la complexité de leurs responsabilités et la gestion des équipes.
| Catégorie | Groupe | Pourcentage |
|---|---|---|
| Cadres débutants | A | 222 % |
| Cadres confirmés | C | 278 % |
| Directeurs | E | 361 % |
5. Comment obtenir les grilles de salaires– IDCC
Pour consulter les grilles exactes :
- Rendez-vous sur le site officiel des partenaires sociaux ou Légifrance.
- Consultez la page dédiée sur convention.fr.
| Étape | Description |
|---|---|
| Visiter les sites officiels | Rechercher les accords salariaux récents. |
| Consulter les représentants | Contacter les syndicats ou RH de l’entreprise. |
| Vérifier les publications légales | Étudier le Journal Officiel ou les bulletins syndicaux. |
Ce que prévoit la CCN des Transports Routiers (IDCC 16)
1. Maladie ou accident non professionnel
Maintien de salaire :
- En cas de maladie ou d’accident non lié au travail, le salarié a droit à un maintien de salaire sous certaines conditions :
- Ancienneté minimale : 1 an dans l’entreprise.
- Durée du maintien :
- 100 % du salaire brut pendant 30 jours.
- 50 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants.
- Ces durées augmentent avec l’ancienneté :
- Après 5 ans : 45 jours à 100 % et 45 jours à 50 %.
- Après 10 ans : 60 jours à 100 % et 60 jours à 50 %.
Conditions :
- Le maintien est conditionné à la transmission d’un certificat médical dans les délais prévus.
- Les indemnités de la Sécurité sociale viennent en complément.
2. Accident du travail ou maladie professionnelle
Maintien de salaire :
- En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle :
- 100 % du salaire brut dès le premier jour d’arrêt.
- La durée de ce maintien varie selon l’ancienneté :
- Moins de 5 ans : 90 jours.
- Entre 5 et 10 ans : 120 jours.
- Plus de 10 ans : 150 jours.
Indemnités complémentaires :
- Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont complétées par l’employeur pour atteindre le maintien de salaire.
Reprise après accident du travail :
- Le salarié bénéficie d’une visite médicale obligatoire auprès du médecin du travail avant sa reprise.
- Si une inaptitude est constatée, des solutions de reclassement ou une indemnisation spécifique sont prévues.
3. Garantie Prévoyance
La CCN impose aux employeurs de souscrire à une garantie de prévoyance couvrant :
- Le maintien de salaire en cas d’arrêt prolongé.
- Des indemnités en cas d’invalidité ou de décès liés à une maladie ou un accident.
4. Droits spécifiques liés à la CCN
| Situation | Maintien de salaire | Durée selon l’ancienneté |
|---|---|---|
| Maladie non professionnelle | 100 % (30 jours) | Augmentation avec l’ancienneté. |
| Accident du travail/maladie pro | 100 % dès le 1er jour | Jusqu’à 150 jours. |
| Invalidité liée à un accident pro | Rente complémentaire | Selon les accords de prévoyance. |
Accident, Maladie et Accident du Travail : Dispositions 2025
| Situation | Maintien de Salaire | Conditions | Durée selon l’ancienneté |
|---|---|---|---|
| Maladie non professionnelle | 100 % du salaire brut | – Ancienneté minimale : 1 an | – 30 jours à 100 %, puis 30 jours à 50 %. |
| 50 % du salaire brut | – Transmission du certificat médical | – Après 5 ans : 45 jours à 100 %, 45 jours à 50 %. | |
| – Indemnités complétées par la Sécurité sociale | – Après 10 ans : 60 jours à 100 %, 60 jours à 50 %. | ||
| Accident du travail ou maladie professionnelle | 100 % du salaire brut dès le 1er jour | – Déclaration immédiate à l’employeur | – Moins de 5 ans : 90 jours à 100 %. |
| – 5 à 10 ans : 120 jours à 100 %. | |||
| – Plus de 10 ans : 150 jours à 100 %. | |||
| Invalidité liée à un accident professionnel | Rente complémentaire | – Selon les accords de prévoyance | Variable selon le contrat de prévoyance. |
| Reprise après accident/maladie professionnelle | Visite médicale obligatoire | – Organisée par l’employeur | Reclassement ou indemnisation en cas d’inaptitude. |
Garantie prévoyance et compléments
| Prestations couvertes | Détails |
|---|---|
| Maintien de salaire prolongé | Couverture jusqu’à épuisement des droits conventionnels et/ou légaux. |
| Indemnité d’invalidité | Montant défini par l’organisme de prévoyance souscrit par l’employeur. |
| Capital en cas de décès | Versement d’un capital aux ayants droit en cas de décès lié au travail. |
Résumé des droits spécifiques selon l’ancienneté
| Ancienneté | Maladie non professionnelle | Accident du travail/maladie professionnelle |
|---|---|---|
| Moins de 5 ans | 30 jours à 100 %, 30 jours à 50 % | 90 jours à 100 % |
| 5 à 10 ans | 45 jours à 100 %, 45 jours à 50 % | 120 jours à 100 % |
| Plus de 10 ans | 60 jours à 100 %, 60 jours à 50 % | 150 jours à 100 % |
la formation professionnelle dans le cadre de la Convention Collective Nationale
En 2025, la formation professionnelle dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires (IDCC 16) reste une priorité, avec des dispositifs renforcés pour répondre aux besoins spécifiques du secteur. Voici un résumé des principaux points concernant la formation :
1. Droits des salariés à la formation
- Plan de développement des compétences :
Les employeurs ont l’obligation de proposer des formations pour adapter ou développer les compétences des salariés, notamment pour :- La sécurité (conduite, manipulation des marchandises).
- Le renouvellement des habilitations spécifiques (exemple : permis poids lourds, FIMO, FCO).
- Compte Personnel de Formation (CPF) :
Chaque salarié accumule des droits à la formation (500 € par an, plafonné à 5 000 €) qu’il peut utiliser pour :- Passer des certifications (FIMO, ADR, etc.).
- Suivre des cours pour monter en qualification (logistique, management, etc.).
2. Formations spécifiques au secteur
- FIMO et FCO :
- La Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) est indispensable pour les nouveaux conducteurs (durée : 140 heures).
- La Formation Continue Obligatoire (FCO) doit être renouvelée tous les 5 ans (durée : 35 heures).
- Certifications complémentaires :
- ADR (matières dangereuses) : Obligatoire pour le transport de marchandises dangereuses.
- Formation sécurité : Notamment pour les manutentionnaires et agents travaillant sur les quais ou zones à risques.
- Habilitations spécifiques :
Des formations sont prévues pour l’utilisation d’équipements spécifiques (chariots élévateurs, grues auxiliaires, etc.).
3. Financement de la formation
- OPCO Mobilités (Opérateur de Compétences) :
L’OPCO Mobilités prend en charge tout ou partie des coûts de formation, en fonction des critères définis par la convention collective :- Prise en charge des formations obligatoires (exemple : FCO).
- Aide financière pour les formations longues ou certifiantes.
- Contribution obligatoire des entreprises :
Les entreprises cotisent pour financer la formation professionnelle de leurs salariés.
4. Formation et évolution de carrière
- VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) :
Les salariés peuvent faire reconnaître leur expérience pour obtenir une certification ou un diplôme. - Accompagnement pour la reconversion :
En cas de mutation économique ou technologique, des dispositifs permettent d’accompagner les salariés dans une reconversion professionnelle (bilan de compétences, formations adaptées).
5. Avantages pour les employeurs
Les entreprises qui investissent dans la formation professionnelle bénéficient de :
- Salariés mieux formés, réduisant les risques d’accidents ou d’erreurs.
- Optimisation de leur gestion des compétences.
- Exonérations fiscales ou avantages financiers via les dispositifs de l’OPCO.
Tableau récapitulatif
| Type de Formation | Public Concerné | Durée | Financement |
|---|---|---|---|
| FIMO (Formation Initiale) | Nouveaux conducteurs | 140 heures | OPCO Mobilités |
| FCO (Formation Continue) | Conducteurs (tous les 5 ans) | 35 heures | OPCO Mobilités ou CPF |
| ADR (Transport matières dangereuses) | Conducteurs spécialisés | 20 à 40 heures | Entreprise ou CPF |
| Formation sécurité | Manutentionnaires, agents log. | Variable | Plan de formation entreprise |
| Habilitations (ex. CACES) | Conducteurs d’engins | Variable (20h typ.) | OPCO Mobilités ou CPF |
Conclusion sur les dispositions de la CCN des Transports Routiers en 2025
En 2025, la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires (IDCC 16) s’affirme comme un cadre solide, garantissant aux salariés des droits adaptés aux spécificités de ce secteur exigeant. Voici les points clés à retenir :
1. Sécurité et protection des salariés
La convention met un accent particulier sur :
- Le maintien de salaire en cas de maladie ou d’accident, avec des dispositions avantageuses qui augmentent en fonction de l’ancienneté.
- Une prise en charge immédiate et complète pour les accidents du travail ou maladies professionnelles, assurant une protection optimale.
2. Formation professionnelle : un investissement clé
Avec des obligations comme la FIMO, la FCO, et des certifications spécifiques (ADR, CACES), la formation est un levier essentiel pour :
- Maintenir la compétitivité des entreprises.
- Garantir la sécurité des salariés et l’efficacité sur le terrain. Les dispositifs de financement par l’OPCO Mobilités permettent de réduire le poids financier pour les employeurs, tout en valorisant les compétences des salariés.
3. Rémunération équitable et évolutive
Les grilles de salaires basées sur des coefficients garantissent une rémunération équitable, tenant compte de l’expérience, des qualifications, et des responsabilités. Ce système favorise également l’évolution professionnelle, notamment pour les cadres et techniciens.
4. Avantages complémentaires
- Prévoyance : Une couverture solide pour faire face aux imprévus (invalidité, décès).
- Congés : 5 semaines de base, avec des jours supplémentaires possibles selon les situations (fractionnement, ancienneté, etc.).
Pourquoi ces dispositions sont essentielles
La CCN des Transports Routiers en 2025 répond aux besoins d’un secteur en constante évolution, caractérisé par :
- Des conditions de travail exigeantes (longues distances, horaires décalés, sécurité).
- Une pression accrue sur la formation et la qualification des salariés.
- La nécessité de maintenir un équilibre entre compétitivité économique et bien-être des travailleurs.