Vous travaillez dans le secteur du bâtiment et vous vous interrogez sur vos congés payés BTP ? Comme beaucoup de professionnels du BTP, la gestion des vacances peut sembler compliquée entre les règles du Code du travail et les spécificités des conventions collectives du secteur.
Quand acquiert-on ses congés payés dans le BTP ? À quelles périodes peuvent-ils être posés pour 2024-2025 ? Y a-t-il des particularités propres au bâtiment et aux travaux publics ? Pour mieux comprendre votre droit aux congés et anticiper votre organisation, découvrez 9 informations essentielles sur les congés payés BTP.
Table des matières
Droits et obligations des parties
Obligations de l’employeur
L’employeur a la responsabilité d’informer ses salariés sur leurs droits aux congés payés. Il doit communiquer les périodes disponibles et assurer un suivi pour garantir leur bonne prise en compte.
Par exemple, il doit rappeler aux employés les jours restants à poser avant la date limite. De plus, il est tenu de déclarer les congés auprès de la caisse des congés payés, en mentionnant l’identité du salarié ainsi que les dates choisies. Cette déclaration permet à l’ouvrier d’être indemnisé pour ses congés.
Enfin, le salarié peut demander un certificat de congés payés BTP, qui lui donne accès à certains avantages, comme des réductions sur les billets SNCF.
Obligations du salarié BTP
Le salarié du BTP a lui aussi des engagements à respecter. Il doit prendre ses congés pendant la période définie par son employeur et conformément à la législation.
Pendant ses congés, il lui est interdit d’exercer une activité professionnelle, que ce soit dans son entreprise ou pour un autre employeur. Mais que se passe-t-il si un salarié ne prend pas ses congés à temps ? Deux cas de figure existent :
L’employeur l’a empêché de poser ses congés → Le salarié peut réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
Le salarié a été informé, mais n’a pas posé ses congés à temps. Si l’employeur a bien respecté ses obligations et que toutes les informations ont été communiquées, les congés sont perdus et ne pourront pas être indemnisés.
Il existe cependant certaines exceptions, notamment en cas de maladie, d’accident ou de décès dans la famille.
Comment sont acquis les congés payés BTP ?
La législation est claire : dès 10 jours de travail effectués dans une entreprise, un salarié acquiert des droits à congés payés. Cette règle s’applique aussi bien dans le secteur du bâtiment que dans les autres domaines professionnels.
Par la suite, le salarié cumule 2,5 jours de congés par mois, soit un total de 30 jours ouvrables par an (équivalant à 5 semaines de congés). Ces jours sont comptabilisés indépendamment des horaires de travail du salarié, selon une période spécifique appelée période de référence.
Cette période, aussi nommée période d’acquisition des droits à congé, sert de base pour comptabiliser les heures travaillées et calculer les indemnités journalières.
- Les dates clés pour les congés BTP en 2024-2025 :
- Congés à poser entre le 1ᵉʳ mai 2024 et le 30 avril 2025, acquis lors de la période de référence 2023-2024.
- Congés acquis du 1ᵉʳ avril 2024 au 31 mars 2025, à prendre pour l’année 2025-2026.
Certaines absences peuvent réduire l’acquisition des congés :
- Arrêt maladie de plus de 24 jours consécutifs.
- Congé parental à temps plein.
- Congé de solidarité familiale
- Grève.
- Mise à pied.
En revanche, d’autres absences sont prises en compte dans le calcul des congés payés BTP, comme :
- Congé maternité/paternité.
- Accident du travail.
- Jours RTT.
- Formation professionnelle.
Périodes de prise des congés payés BTP
À quelles dates peut-on poser ses congés payés BTP ? Le secteur suit des règles bien précises définies par les conventions collectives, qui encadrent la durée et la répartition des congés :
- Entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre 2024 :
- Minimum 12 jours consécutifs, pouvant aller jusqu’à 24 jours ouvrables.
- Cette période correspond aux fermetures estivales de nombreuses entreprises du BTP.
- L’employeur peut exiger que ses salariés prennent leurs congés durant cette période.
- Entre le 1ᵉʳ novembre 2024 et le 31 mars 2025 :
- Une semaine consécutive obligatoire pour les ouvriers ayant dépassé 24 jours de congés.
- Entre le 1ᵉʳ novembre 2024 et le 30 avril 2025 :
- Une semaine consécutive pour les ETAM et cadres ayant dépassé 24 jours de congés.
Possibilité d’aménagement :
Si un accord a été signé avec un syndicat ou directement avec les salariés, cette semaine consécutive peut être fractionnée en plusieurs jours distincts et répartis sur l’année.
Gestion des congés payés en cas de fin de contrat
Lorsqu’un salarié du BTP quitte son emploi à la fin d’un CDD, d’une mission d’intérim ou en cas de licenciement, la gestion de ses congés payés suit des règles spécifiques. Contrairement à d’autres secteurs, ces jours de congés ne sont pas intégrés au solde de tout compte. Cette règle s’applique également en cas de licenciement.
Comme mentionné précédemment, l’employeur remet au salarié un certificat de congés payés au moment du départ. Ce document, fourni par la caisse régionale des congés payés, permet au salarié d’être indemnisé de deux façons :
- S’il retrouve un emploi dans le BTP, son solde de congés payés BTP est transféré à son nouvel employeur.
- S’il ne reprend pas immédiatement un travail dans le secteur, il peut faire une demande de paiement de ses congés auprès de la caisse affiliée.
Cas particuliers et congés spéciaux
Les congés spéciaux
Certains salariés peuvent bénéficier de jours supplémentaires, notamment en raison de leur ancienneté ou d’événements familiaux.
- Congés d’ancienneté : plus un salarié reste longtemps dans la même entreprise, plus il accumule de jours de congés supplémentaires :
- 2 jours après 20 ans d’ancienneté.
- 4 jours après 25 ans.
- 6 jours après 30 ans.
- Congés pour événements familiaux : Certains événements donnent droit à des congés spécifiques :
- Décès : 5 jours pour un enfant, 3 jours pour un proche en lien de premier degré, 1 jour pour un proche en lien de second degré.
- Handicap : 2 jours en cas de survenue d’un handicap chez un enfant.
- Mariage/PACS : 4 jours pour son propre mariage ou PACS, 1 jour pour celui de son enfant.
- Naissance ou adoption : 3 jours, auxquels s’ajoute le congé parental légal.
Cas particuliers et impact sur les congés payés
Certaines situations peuvent impacter l’acquisition des congés payés BTP, alors que d’autres n’ont aucun effet sur le solde du salarié :
- Les congés sont réduits en cas de :
- Absence pour maladie supérieure à 24 jours ouvrés.
- Grève.
- Congé parental à temps plein.
- Congé de solidarité familiale
- Mise à pied.
- Les congés ne sont pas impactés en cas de :
- RTT ou repos compensatoire.
- Congés maternité, paternité ou adoption.
- Congés spéciaux pour événements familiaux.
- Accident du travail ou maladie professionnelle.
- Congé pris pour une formation.
- Service national.
- Congé de fin de carrière.
Spécificités des congés payés BTP
Conservation des droits en cas de changement d’employeur
L’un des avantages majeurs pour les salariés du bâtiment est la conservation de leurs droits à congés payés lorsqu’ils changent d’entreprise, à condition de rester dans le secteur. Lorsqu’un ouvrier quitte son poste, il reçoit un certificat de congés payés, qui servira de justificatif auprès de son nouvel employeur et de la caisse des congés.
Fermeture annuelle des entreprises
Les conventions collectives du BTP permettent aux entreprises d’organiser une fermeture annuelle, notamment en période estivale. Cette décision peut être prise après consultation des représentants du personnel, mais ne nécessite pas l’accord des salariés (article L. 3141-19 du Code du travail).
L’employeur a toutefois l’obligation d’informer ses salariés dès que possible. Si un ouvrier n’a plus de jours de congés parce qu’il n’a pas été prévenu à temps, il peut réclamer une indemnité compensatrice. En revanche, si toutes les règles ont été respectées, les salariés ayant épuisé leur solde de congés ne seront pas rémunérés pendant cette période.
Autres avantages spécifiques aux congés payés BTP
Les salariés du BTP bénéficient de plusieurs avantages liés aux congés payés, notamment :
- Une prime de vacances équivalente à 30 % du montant de l’indemnité de congés.
- Un droit à congés augmenté avec l’ancienneté.
- Le paiement des congés effectué au moment du départ en congé.
- La conservation de 75 % des droits à congés en cas de chômage forcé dû aux intempéries.
- Une gestion des congés confiée aux caisses de congés payés, garantissant un calcul exact et un respect des règles légales et conventionnelles.
À lire aussi : Prime de vacances BTP – Montant et calcul en 2025
Rôle des caisses de congés payés BTP
La Caisse de Congés Payés du Bâtiment (CCP) repose sur trois principes fondamentaux : solidarité, protection et service.
C’est le réseau Congés Intempéries BTP qui se charge du calcul et du versement des congés payés pour les salariés du secteur. En plus de simplifier la gestion administrative pour les entreprises, ce système permet de mutualiser les risques liés aux intempéries et d’assurer une rémunération équitable des salariés.
La caisse ne bénéficie pas uniquement aux employeurs : elle garantit aux salariés une gestion fiable et sécurisée de leurs congés payés, renforçant ainsi la confiance et l’attractivité du secteur du bâtiment.
À lire aussi : Les congés intempéries BTP – Fonctionnement et versement
Calcul des indemnités de congés payés BTP
Deux modes de calcul
La caisse des congés payés BTP détermine l’indemnisation due aux salariés selon deux méthodes :
- Régime général : le salaire brut total perçu pendant la période de référence est divisé par 10, puis réparti sur le nombre de jours de congés acquis.
- Régime BTP : le dernier taux horaire ou mensuel est utilisé pour calculer l’indemnité, en fonction du temps de travail effectif, avant d’être divisé par 10.
Exemple de calcul
Un salarié du BTP travaillant à temps plein (1 820 heures annuelles) a perçu 20 000 € durant la période d’acquisition et dispose de 30 jours de congés. Son dernier taux horaire est de 11,50 €.
Les résultats obtenus selon les deux modes de calcul sont les suivants :
- Régime général : 20 000 ÷ 10 ÷ 30 = 66,67 € par jour de congé.
- Régime BTP : (11,50 × 1 820) ÷ 10 ÷ 30 = 69,67 € par jour de congé.
Dans ce cas, la caisse applique le montant le plus avantageux pour le salarié, soit 69,67 € par jour.
Les avantages de Pro BTP Vacances
Les travailleurs du BTP peuvent accéder à des offres exclusives et des réductions grâce à la Mutuelle Pro BTP. Cet organisme, qui est le plus grand groupe de protection sociale du secteur, propose une gamme de services allant de la complémentaire santé à l’épargne en passant par la retraite… mais aussi les vacances.
Avec Pro BTP Vacances, les salariés bénéficient de séjours et activités de loisirs à prix réduits pendant leurs congés payés. Ce programme repose sur un réseau de partenaires répartis en France et à l’étranger, permettant ainsi d’accéder à des offres avantageuses.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent également profiter des chèques-vacances BTP, utilisables auprès de nombreux prestataires du tourisme et des loisirs pour financer une partie de leurs vacances.
À lire : Vacances avec Pro BTP – Lieux et tarifs
FAQ sur les congés payés BTP
Comment poser des congés payés ?
Les modalités de demande de congés varient selon les entreprises et les conventions collectives. En général, le salarié doit informer son employeur en avance des dates souhaitées, dans un délai prédéfini. L’employeur doit ensuite valider cette demande et peut la refuser si l’absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.
Un employeur peut-il imposer des congés à un salarié ?
Oui, un employeur peut imposer des congés dans certains cas :
- Fermeture annuelle de l’entreprise.
- Fermeture temporaire exceptionnelle.
- Accord d’entreprise précisant l’organisation des congés.
Toutefois, il est recommandé de prendre en compte les préférences et contraintes personnelles des salariés.
Que deviennent les droits aux congés en cas de changement d’entreprise ?
Si un salarié change d’entreprise mais reste dans le secteur du bâtiment, ses droits sont maintenus par la caisse des congés payés de son ancien employeur jusqu’au 31 mars de la période de référence. Le paiement des congés sera ensuite effectué en fonction des dates transmises par le nouvel employeur.
Comment optimiser ses congés payés dans le bâtiment ?
Pour maximiser ses périodes de repos, il est possible de les organiser en fonction des jours fériés. Par exemple :
- Le jeudi 15 août 2024 (Assomption) : poser le vendredi permet un week-end prolongé de 4 jours.
- Le lundi 11 novembre 2024 (Armistice) : prendre le vendredi ou le mardi pour bénéficier de plusieurs jours consécutifs.
Les salariés du BTP ont droit à 30 jours ouvrables de congés payés BTP, à poser selon les périodes fixées par les conventions collectives. Grâce à la caisse des congés payés, le calcul et le versement des indemnités sont sécurisés, évitant ainsi tout retard ou litige. Selon certaines conditions, le nombre de jours peut varier, à la hausse comme à la baisse. Les congés payés restent un droit fondamental, essentiel à connaître et à gérer efficacement pour les employeurs comme pour les salariés.