La Cour des comptes a publié son rapport de synthèse pour 2025 sur la Sécurité sociale, et franchement, ça tire la sonnette d’alarme. D’après elle, les finances sociales suivent une direction qui échappe complètement à tout contrôle. Ce n’est pas juste un petit avertissement, c’est un vrai signal rouge.
Et ce constat tombe dans un contexte déjà bien tendu. Le déficit public de la France a frôlé les 6 % du PIB en 2024, ce qui alourdit encore plus la situation. En gros, la machine s’emballe, et sans ajustements sérieux, difficile d’imaginer un retour à l’équilibre.
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Dérapage budgétaire et failles de gestion dans la Sécurité sociale
Depuis 2019, les dépenses de l’Assurance Maladie (hors période covid) n’ont cessé de grimper. L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est passé de 200 à 256 milliards d’euros en 2024. Et cette année encore, la tendance s’est accélérée : une hausse de 3,4 % par rapport à 2023, marquant une quatrième année de dépassement consécutive, malgré des prévisions budgétaires plutôt prudentes et une inflation plus basse que prévu.
Les origines du dépassement
La situation s’explique d’abord par des recettes compensatoires liées aux produits de santé, qui ont rapporté beaucoup moins que prévu. Ces remises sur les médicaments ou les contributions des laboratoires représentaient un enjeu de 10,7 milliards d’euros en 2024, mais leur rendement réel n’a pas suivi, avec près de 900 millions d’euros manquants.
L’autre partie du problème tient à l’augmentation continue de certaines dépenses :
- +8 % pour les indemnités journalières,
- +5,2 % pour les kinésithérapeutes,
- +4,9 % pour les infirmiers,
- +4,6 % pour les médecins spécialistes.
Les hôpitaux publics, eux, continuent de creuser leur déficit. Après une perte de 1,9 milliard en 2023, le déficit grimpe à 2,8 milliards en 2024. Si l’on additionne tous ces éléments, le dépassement global atteint environ 4,3 milliards d’euros.
Redresser les comptes sociaux avec plus de rigueur
Dans un contexte de dépenses en hausse et de gestion contestée, la Cour des comptes insiste sur un besoin fondamental : rendre les comptes sociaux plus fiables, plus clairs et disponibles plus rapidement. C’est un levier essentiel pour rétablir la confiance dans le système de protection sociale.
Une nouvelle échéance pour les bilans
La Cour recommande une mesure simple, mais structurante : avancer la date de production des tableaux d’équilibre et du bilan patrimonial de la Sécurité sociale. Actuellement, ces documents sont disponibles vers la fin du printemps, voire en été. Elle propose désormais qu’ils soient prêts dès le 5 avril suivant la fin de l’exercice.
Ce changement de calendrier aurait plusieurs bénéfices :
- Clarté rapide sur les finances : disposer tôt d’une image nette de la situation permettrait de mieux comprendre les écarts et d’agir rapidement si besoin.
- Correction des erreurs : en accélérant le processus, les anomalies ou incohérences pourraient être corrigées à temps, sans attendre plusieurs mois.
- Information plus efficace : les responsables publics, les parlementaires ou les institutions auraient une base plus solide pour prendre leurs décisions.
Pourquoi c’est important ?
Ce n’est pas uniquement une question de calendrier. Derrière cette proposition, il y a un enjeu de transparence et d’efficacité. Plus les comptes sont disponibles tôt, plus il devient possible de suivre, d’ajuster, et d’éviter les mauvaises surprises. Cela permettrait aussi de restaurer la crédibilité d’un système fragilisé par les critiques sur la fiabilité de ses données.
Renforcer la transparence et le pilotage des comptes sociaux
La Cour des comptes pousse un signal fort sur la qualité des retraitements comptables. Elle souligne un manque de clarté dans la façon dont les données brutes sont transformées en tableaux d’équilibre officiels. Pour corriger ça, elle demande au ministère de la Santé et des Solidarités de décrire chaque étape du processus : expliquer pourquoi certains éléments sont déplacés ou supprimés, justifier les hypothèses utilisées et partager toutes ces informations avec les auditeurs externes. Il ne s’agit pas juste d’expliquer, mais aussi de revoir la méthode pour éviter les erreurs et les interprétations floues.
Stopper les pratiques hors cadre
Un autre point de vigilance concerne les « contractions » de produits et charges. Ces regroupements, faits pour simplifier la présentation, masquent souvent des mouvements réels de dépenses ou de recettes. Ils ne respectent pas les règles fixées par la loi organique sur les lois de financement. La Cour appelle donc à revenir à une séparation nette entre les postes pour plus de clarté et pour pouvoir comparer les chiffres d’une année à l’autre.
Mieux suivre les dépenses de santé
Les dépenses de santé dérapent depuis plusieurs années. Pour y remédier, la Cour propose un suivi plus serré, tout au long de l’année. Cela passerait par des contrôles mensuels ou trimestriels, avec des seuils d’alerte qui déclencheraient des actions avant la fin de l’exercice. L’objectif est d’éviter de mauvaises surprises et de limiter les déficits des hôpitaux publics.
Protéger le système contre les fraudes
Pour améliorer le contrôle des versements erronés, la Cour recommande de mettre en place un système d’information unique. Il permettrait de suivre les paiements, d’alerter dès qu’un problème est détecté et de piloter automatiquement les démarches pour récupérer les sommes. Une mise au point particulier est mis sur les pensions de retraite versées à l’étranger, souvent sujettes à fraude.
Tableau récapitulatif des recommandations
| Thème | Principale recommandation |
|---|---|
| Retraitements comptables | Documenter et rendre traçable chaque retraitement effectué dans les comptes |
| Pratiques comptables non conformes | Mettre fin aux contractions de produits/charges contraires aux normes légales |
| Suivi des dépenses de santé | Instaurer des points de contrôle infra-annuels avec seuils d’alerte |
| Prévention des fraudes | Créer un système unifié de suivi des indus et des fraudes |
| Intérim paramédical | Plafonner et encadrer les pratiques contractuelles dans l’intérim |
| Fonctions support hospitalières | Harmoniser les calculs de coûts et suivre les mutualisations entre établissements |
| Pensions d’invalidité | Limiter la durée des pensions et renforcer les examens de situation |
| Modèle officinal | Revoir la rémunération des pharmaciens et encadrer l’installation |
La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme : les comptes sociaux dérapent et la gestion manque de clarté. Elle propose des réformes urgentes pour mieux contrôler les dépenses, fiabiliser les données, renforcer les contrôles et restaurer la confiance. Sans correction rapide, le système social risque de s’enfoncer.