Comment calculer l’indemnité journalière (IJ) en cas de congés maternité ?

Bulletin de paye 2020 : Le congé de maternité est considéré comme du travail effectif. Il est à prendre en compte pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté du salarié.

La durée du congé de maternité:

La durée du congé de maternité est de 16 semaines. Congé prénatal : 6 semaines avant l’accouchement et   10 semaines après l’accouchement. Elle passe à 26 semaines à partir du troisième enfant et suite à une naissance multiple. Le code du travail impose un minimum de 8 semaines pour le congé de maternité.

La salariée est protégée pendant son congé de maternité d’une protection absolue contre le risque du licenciement. Néanmoins, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail dans le cas d’une faute grave ou de se retrouver dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail.

Les indemnités journalières du congé de maternité.

Avant de commencer à calculer les indemnités journalières de congés de maternité , nous allons tout d’abord commencer par le calcul de la date d’accouchement.

Voici comment on calcule :

Admettons que le début de vos dernières règles est  le 1er mars 2019 et que votre cycle est de 28 jours.

Le calcul sera ainsi : 1 + 14 =15. Mars + 9 mois = 3 + 9 = 12ème mois = Décembre. La date d’accouchement sera alors  le 15 décembre 2019.

Comment calculer l’indemnité journalière (IJ) en cas de congés maternité ?

L’indemnité journalière en cas de congés  maternité est imposable, Elle doit être déclarée sur la déclaration de revenu. Elle est payé par le CPAM ou par l’employeur dans le cas de maintien de salaire appelé aussi subrogation.

le montant de l’IJ nette minimale est de 9.29€ par jour et le montant de l’IJ nette maximale est de 87.71€ par jour.

Les indemnités journalières des femmes enceintes sont basées sur le salaire brute moyen des trois derniers mois, dans la limite du PMSS ( en 2019 , PMSS est 3377€ ).

Le calcul des indemnités journalières des congés maternité:  le salaire brut des trois derniers mois précédant l’arrêt divisé par 91,25. l’assiette de calcul est prise dans la limite de 1,8 Smic (soit 2 738,20 € en 2019).Ensuite, enlever le taux forfaitaire de 21% et la CSG CRDS pour 0.5%  et 6.2% . 

Voici un exemple :

• 1800 X 3 = 5400 euros ;
• 5400/91.25 = 59.18 euros ;
• Enlever le taux forfaitaire de 21% : 59.18 – 12.43 = 46.75 euros ;
• 46.75 euros moins la CSG et la CRDS : (-0.5% et -6,2%) = 46.75-3.13 = 43.62 euros

La CPAM verse des indemnités journalières (IJ), dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :

• Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91,25
• Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt (soit 3 377 € par mois en 2019, ou 3 311 € en 2018).
• Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.
• Montant minimal et montant maximal des IJ : le montant ne peut pas être inférieur à 9,53 € ni supérieur à 87,71 € par jour. Service-public.fr

L’indemnité journalière maternité est calculée sur la somme des salaires bruts des douze mois qui précèdent le début de votre congé prénatal, dans la limite de 3377 euros par mois (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2019).

Ce sont vos salaires de base diminués d’un taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Tous les éléments de rémunération soumis à cotisation sont pris en compte (treizième mois, prime, etc.).

Le simulateur applique le taux forfaitaire fixé à 21 % par arrêté du 28 mars 2013.

Si vous êtes mannequin ou si votre métier comporte des travaux pénibles non compatibles avec votre état, des indemnités journalières peuvent éventuellement vous être attribuées, au plus tôt à partir de la vingt et unième semaine précédant la date prévue de l’accouchement, après enquête sociale et examen de vos ressources. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’Assurance Maladie pour savoir si elle le prévoit. Ameli.fr

Accéder au simulateur des IJ congés maternité.

Exemple de calcul IJ Congés maternité :