Category: Paie: Chiffres utiles

Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015

Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires  Régime général Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC  9.61 € RSA 513.88 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini 426 € Frais professionnels 2014...

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Bulletins de paie 2015 : Taux assurance chomage pour les plus de 65ans

Assurance chômage: la mesure s’étend aux salariés de plus de 65 ans Depuis le 1er juillet 2014, les salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais assujettis à la cotisation chômage comme tous les autres salariés avec les mêmes taux de cotisations. Fin de l’exonération pour les salariés de 65 ans et plus . Depuis le 1er juillet 2014,...

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Bulletins de paie : fiche pour les paies dans le batiment

Bulletins de paie : salariés et ouvriers du bâtiment dans la région parisienne   La convention collective : Bâtiment – ouvriers Région parisienne ( 3032 ) suivre le lien suivant http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635221 Au sujet de la Maladie : le tableau suivant explique les modalités Motif de l’absence Durée de l’indisponibilité Maintien – (IJSS + pev…) Délai de carence Accident ou maladie...

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Bulletins de paye : Les abattements sur le SMIC

Les abattements applicables sur le  salaire au SMIC   Pour les jeunes de moins de 17 ans : 20% Pour les jeunes de 17 à 18 anas : 10% Pour les contrats professionnels des jeunes n’ayant pas au moins le bac professionnel et moins de 26 ans : 30 à 45% Pour les jeunes en contrat d’apprentissage : le taux...

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Bulletin de paie 2014 : les taux au 1er juillet 2014

Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 2014   Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s’ajoutent (à la charge exclusive de l’employeur) : – le versement de transport, pour les employeurs occupant plus de 9 salariés ayant leur lieu de travail dans une zone ayant institué un tel versement (voir la rubrique ” Versement de transport ” sous Indices...

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Bulletins de paie : taux 2014

Fiches de paie : taux des cotisations 2014 TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL AVEC LES TAUX  EN VIGUEUR EN  2014 fiche-de-paie-excel-2014 Les taux sont mis à jour tous les 1er janvier et juillet . les taux des cotisations sociales 2015 seront connus à partir du premier janvier 2015

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RSI 2014 : Artisans – cotisations forfaitaires et minimales 2014

Cotisations sociales des artisans : Artisans :  Cotisations Minimales :  Base de calcul Assiette minimale Cotisation minimale Maladie 40 % PASS 15 019 € 976 € (1) Indemnités journalières 40 % PASS 15 019 € 105 € Retraite de base 5,25 % PASS 1 971 € 338 € Retraite complémentaire 5,25 % PASS 1 971 € 138 € Invalidité-décès 20 % PASS 7 510 € 120 € Total cotisation RSI annuelles 1 677 € (1) En...

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Bulletins de paie 2014 : taxes et participations

Paie 2014: Taux des taxes et participations au 01/01/2014 Régimes Taux global Répartition Assiette % Employeur Salarié % % III. Taxes et participations Taxe sur les salaires 4,25 4,25 Totalité du salaire Construction (au moins 20 salariés) 0,45 0,45 Apprentissage 0,68 0,68 Formation continue (au moins 20 salariés) 1,6 1,6 Formation continue (au moins 10 et moins de 20 salariés) 1,05...

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Bulletins de paie 2014 : cotisations URSSAF

Cotisations sur salaires au 01/01/2014 : Urssaf Régimes Taux global Répartition Assiette % Employeur Salarié % % I. URSSAF Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) 13,55 12,8 0,75 Totalité du salaire Solidarité autonomie 0,3 0,3 Allocations familiales 5,25 5,25 Assurance vieillesse déplafonnée 2 1,75 0,25 Accidents du travail Taux variable selon l’entreprise Contribution sociale généralisée 7,5 7,5 Salaire total après...

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Cotisations sociales 2013 des gérants majoritaires et les indépendants ( TNS ) : mise à jour

les taux des cotisations sociales des TNS 2013 : mise à jour des modifications LFSS 2103 La cotisation d’invalidité-décès est calculée à titre provisionnel sur le revenu professionnel de l’avant dernier année et fera désormais l’objet d’une régularisation à compter des revenus 2012 comme toutes les autres cotisations (art 9 du décret 2012-1550 du 28/12/2012 qui modifié l’art R133-26 du...

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Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)

Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur le revenu social majoré de...

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Cotisations sociales des indépendants : les TNS les taux 2013

Taux 2013 des cotisations des travailleurs non salariés  : mise à jour les indépendants :  professions libérales , les gérants majoritaires, les individuelles … les caisses qui collectent :  pour les gérants majoritaires : le RSI les professions libérales : souvent l’Urssaf , la Cipav et le RSI RAM ( Carpimko , Carchident …etc.) Base forfaitaire pour la 2èmeannée d’activité à...

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BULLETINS PAIE 2013 : PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE : HISTORIQUE 2006 A 2013

PFSS : TOUS LES BAREMES PFSS DE 2006 A 2013 Plafond de la Sécurité sociale 2013 Rémunérations versées par : année 37 032 € trimestre 9 258 € mois 3 086 € quinzaine 1 543 € semaine 712 € jour 170 € heure (pour une durée inférieure à 5 heures) 23 €   Plafond de la Sécurité sociale 2012 Rémunérations versées...

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Bulletis de paie 2012 / Rappel : nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée

Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée au 1/11/2012 N’oubliez pas de changer le taux sur les fiches de paie de novembre 2012! A compter du 1er novembre 2012 et jusqu’au 31 décembre 2013: la part patronale :  8,40 % au lieu de 8.30% la part salariale de 6,75 %au lieu de 6.65% le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée reste...

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Nouveau taux de la cotisation vieillesse au 1er novembre 2012

Taux de la cotisation vieillesse augmentera  de 0.20%  au 1er novembre 2012 Cette augmentation sera de 0.10 pour la part salariale et 0.10 point pour la part patronale. les taux passeront ainsi à 6.75% pour la cotisation viellesse à la charge du salarié et 8.40% pour les patrons. Les modalités seront communiquées sur le site de l’Urssaf.  

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Bulletins de paie 2012: Taux des cotisations du régime général

Régime général de la sécurité sociale : taux au 01/01/2012 Pour plus d’infos sur le régime général de la sécurité sociale nous vous invitons à aller sur le site de l’Urssaf.

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Bulletin de paie 2012: Plafond de la sécurité sociale PSS 2012

Plafond de la sécurité sociale pour l’année 2012 Selon l’article D. 242-19 du code de la sécurité sociale  le nouveau PSS  2012 est fixé à ―PSS 2012 /heure : 23 euros ; ― PSS 2012 / semaine : 699 euros ; ― PSS 2012 / quinzaine : 1 516 euros ; ― PSS 2012 / trimestre : 9 093 euros...

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Bulletins de paie : Exonérations des bons d’achats et chèques cadeaux

Bons d’achats et chèques cadeaux  2011 A l’occasion des fêtes de fin d’année , certaines entreprises remettent  aux salariés des bons d’achats ou chèques cadeaux. Voici quelques petites recommandations afin de vous éviter les soucis : 1- Éviter la  discrimination : les stagiaires, les salariées  en congés maladie , maternité , parental ou autre doivent bénéficier à titre égal sans...

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Bulletin paie 2012: Le minimum garanti revalorisé au 1/12/11

Avantages en nature Minimum garantie  est relevé de 3.36€ à 3.43€ Avantages en nature repas : 4,40 € par repas ou 8,80 € par jour En revanche pour les hôtels, cafés et  restaurants : le MG est de 3,43 €  a partir du 1 décembre 2011 Évolution du Minimum garantie depuis 2005 01/12/2011 3,43 € 01/01/2011 3,36 € 01/01/2010 3,31...

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Bulletin de paie : le smic est revalorisé au 1/12/11

Le Smic revalorisé à 9,19 euros soit 2,1% Selon le JORF n°0277 du 30 novembre 2011 page 20163 texte n° 50, le salaire minimum de croissance SMIC est relevé de 2.10 soit 9.19€/h au lieu de seulement 9€ Cette article est entrée en vigueur aujourd’hui le 1er décembre 2011. le nouveau montant du smic est en vigueur dans la métropole...

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Bulletins de Paie: Titres-restaurants 2011

Paie 2011 : Cotisations patronales exonérés sur les tickets restaurants Les titres restauarants sont exoneres dans la limite de 5.29€ depuis le 01/01/2011. Rappel : la part patronale est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu si elle représente de 50% à 60% de la valeur du titre-restaurant. Bulletins de paie vous remercie.

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