Skip to main content

Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015

Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires  Régime général Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC  9.61 € RSA 513.88 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini […]

Bulletin de paie 2015: les taux de la cotisation de Vieillesse

La Vieillesse :  les nouveaux taux des cotisations patronales et salariales   Selon la circulaire de la CNAV , une augmentation de 0,05 point a  été appliquée aux parts salariale et patronale des cotisations d’assurance vieillesse  plafonnées et déplafonnées. Selon l’article D242-4 le taux des cotisations est comme suit: la part Plafonnée Déplafonnée Année Employeur […]

Bulletin de paie 2015 : Date limite Transmission DADS – 3/2/15 à midi

DADS date limite 2015 :  le 03/02/2015 à midi Selon le portail officiel de La DADS  ,la date limite de la transmission de la DADS est prolongée de quelques jours jusqu’au 03 février 2015 à midi au lieu du 31/01/2015. Ce report concerne tous les types de transmission de déclaration. Pour plus d’information voir ici […]

Prolongation de l’exonération des cotisations patronales – BER

Loi de Finance 2015 : Exonération BER Avant : Les entreprises qui s’implantent jusqu’au 31 décembre 2014 dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pendant 5 ans. Après : La loi proroge de 3 ans cette exonération. Peuvent donc en bénéficier les entreprises qui s’installent ou se créent […]

ZFU – fin de l’exonération des cotisations sociales patronales

  Fin de l’exonération des cotisations patronales dans les emplois en ZFU : ( Loi de finance 2015 ) Avant la nouvelle loi Les entreprises implantées ou qui se créent en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2014 d’une exonération de cotisations sociales pour les embauches de salariés si, lors de la […]

bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel – application de la durée minimale de 24/Semaine

Contrat à temps partiel : l’application d’une durée minimale hebdomadaire de 24 heures   Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi  Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le […]

Bulletin de paie 2015 : recrutement des apprentis LF 2015

Loi de Finance 2015 :  Aide financière pour le recrutement des apprentis Les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide d’un montant minimum de 1 000 euros. Cette aide est versée par les régions selon les modalités qu’elles déterminent. 30 […]

Cotisations sociales des artisans et commerçants : Simulateur

Artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social), ce simulateur vous permet d’obtenir une estimation du montant de vos cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur.           Les cotisations qui peuvent être calculées par ce simulateur sont les suivantes […]

Bulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée

La réduction Fillon mis en avant pour les salaires 2015 Au niveau du SMIC, le montant de la réduction couvre les cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, le FNAL, la contribution de solidarité pour l’autonomie et 1 point de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) selon le La loi de financement rectificative de […]

Bulletins de paie 2015 : Taux assurance chomage pour les plus de 65ans

Assurance chômage: la mesure s’étend aux salariés de plus de 65 ans Depuis le 1er juillet 2014, les salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais assujettis à la cotisation chômage comme tous les autres salariés avec les mêmes taux de cotisations. Fin de l’exonération pour les salariés de 65 ans et plus . […]