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Bulletin de salaire – stagiaire

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Comment rémunérer ou gratifier son stagiaire ? télécharger un modèle de bulletin de paie excel avec formules.

Un stagiaire est lié à son entreprise par une convention de stage ou de formation pour une durée de six mois au plus. Une gratification doit être obligatoirement versée si la durée est supérieure à 2 mois. Le versement doit s’effectuer à partir du premier jour de stage.

La différence entre un stagiaire et un salarié :

Le salarie est lié à son employeur par un contrat de travail.

Le stagiaire n’a  pas de contrat de travail, mais une convention de formation, qui peut être  trilatérale : entre le stagiaire , l’employeur et le centre de formation.

Le risque que la convention soit requalifiée  par le juge comme un contrat de travail peut avoir lieu si les trois éléments suivants sont réunis:

1- travailler pour un employeur de façon professionnelle  sans recevoir de formation et être accompagné. ( les entreprises qui recourent aux recrutements des stagiaires pour éviter d’embaucher )

2- avoir le lien de subordination entre le salarié et l’employeur

3- recevoir une rémunération qui correspond au fruit de son travail.

Durée d’une convention de stage  :

Un stage ne peut pas dépasser 6 mois renouvellement inclus sauf exception prévue dans le cadre du cursus de l’établissement d’enseignement.

Faut-il établir un bulletin de paie pour un stagiaire? Oui, voir l’exemple ci-après

La prime d’activité cumulable avec la gratification :

En plus de ses indemnités, le stagiaire peut  cumuler avec sa gratification  la prime d’activité versée par la caisse d’allocation familiale Caf si la gratification est inférieure ou égale  à 78 % du SMIC net.

Comment établir un bulletin de paie pour le stagiaire.

– En cas de création d’une nouvelle fiche salarié pour un stagiaire (stage effectué dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire), l’assujettissement aux provisions patronales porte uniquement sur la part de gratification dépassant le seuil de franchise.

– Lors de la création d’une nouvelle fiche salarié pour un stagiaire de la formation professionnelle, de type AFPR, l’assujettissement aux provisions porte sur la totalité de la gratification versée (dès le premier euro).

 

Une convention de formation doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l’organisme d’enseignement et l’entreprise.

Sont concernés par cette obligation les étudiants de l’enseignement supérieur dans le cadre de leur cursus:
➢ IUT, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce et de gestion
➢ Étudiants préparant un diplôme universitaire
➢ Élèves de centres médicaux-éducatifs
➢ Élèves des écoles hôtelières
➢ Élèves infirmiers(ères)
➢ Stages d’initiation aux soins infirmiers dans le cadre des études de médecine ou d’odontologie

Parce que un stagiaire n’a pas de contrat de travail :  les réductions suivantes ne sont pas applicables :

  • la réduction générale de cotisations,
  • le taux réduit AF,
  •  es cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire,
  •  a couverture frais de santé et la contribution au dialogue social.

 

Taux   de   cotisations   salariales   sécurité  sociale
Vieillesse déplafonnée 0,40%
Vieillesse plafonnée 6,90%
CSG CRDS 9,7% x 9,25%
total des cotisations 16,83%

Exemple chiffré : bulletin de paie stagiaire

heures réels travaillées 168
24 jours *7 heures = 168 h
Franchise de cotisation : 168*3,75= 630
montant de gratification 700
Assiette cotisation 70 700-630
Retenues
salariales maladie 70 € * 16,83% = 11,781
Gratification nette à verser 700-11,78 = 688,219

Télécharger un modèle bulletin de paie excel avec formule pour un stagiaire avec dépassement de seuil de franchise , tickets restaurants , participation carte de transport .
Taux accident de travail 2% ( une variable à modifier )

 

bulletin de paie 2018 excel avec formule stagiaire

BULLETIN DE PAIE Du 01/01/2018 au 31/01/2018
Gratification (1) 168 4,16666667 700 Franchise  : 168*3,75=630
Franchise de cotisations 168 3,75 630
base non franchise 70
TOTAL BRUT 700
Santé Base Part salariale Part patronale
Sécurité sociale-Maladie maternité invalidité décès (2) 70 13%              9,10
Accident du travail-Maladie professionnelle 70 2%              1,40
Retraite
Sécurité sociale plafonnée 70 6,90% 4,83 8,55%              5,99
Sécurité sociale déplafonnée 70 0,40% 0,28 1,90%              1,33
Famille SS 70 Le taux réduit AF n’est pas applicable pas de contrat de travail 5,25%              3,68
Autres contributions dues par l’employeur 70 Transport : 2,95%              2,07
70 Fnal : 0,50%              0,35
70 solidarité autonomie : 0,30%              0,21
70 taxe d’apprentissage 0,68%              0,48
CSG non imposable 68,775 Assiette = 70× 98,25 % 6,80%              4,68
CSG/CRDS imposable 68,775 2,90%              1,99
Total cotisations et contributions        11,78        24,59
Remboursement transport 34,47
Autres retenues/paiement 24 Titres-restaurant : 24× 5,00 = 120,00 5 -120 5 120
Net à payer      602,69 700 – 11,78 + 34,47 – 120,00
Net fiscal      690,21 700 – 11,78 +1,99
Payé le 31/01/2018 Allégements de cotis. = 0,00 Cout  versé employeur = (700+ 24,59)
                                               724,59
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