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BULLETIN DE PAYE BTP : Cotisation à l’OPPBTP 2016

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Fiche de paie BTP : Comment calculer les cotisations OPPBTP 2016 :

L’assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d’un coefficient de majoration de 1,1314.

oppbtp 2016

Les caisses de congés s’occupent du recouvrement de la cotisation obligatoire visant au financement de l’OPPBTP ( L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics ). L’assiette de cette cotisation est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics.
Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants :
A inclure :
– les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire
conventionnelles. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ;
– les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours.
Leur montant doit être majoré de 13,14 % ;
A exclure :
– les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la Caisse de congés payés (en vertu d’une dérogation légale) ;
– la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances.

Le taux de la cotisation des entreprises affiliées à l’OPPBTP pour l’année 2016 reste inchangé par rapport à l’année dernière.

Il s’élève à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés.

Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires reste également fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence, à savoir 12,15 € par heure, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.

Les règles de recouvrement des cotisations OPPBTP et celles des Caisses de congés payés sont identiques.

Les indemnités de congés payés des salariés devant être calculées sur la base des heures de travail et des salaires acquis durant la période de référence – 1er avril/31 mars –, les entreprises doivent obligatoirement déclarer les salaires effectivement gagnés par leurs salariés et non les salaires payés, comme certaines d’entre elles le font avec leur caisse de Sécurité sociale. Le décalage de paie n’est pas accepté.
Attention : particularité pour la cotisation OPPBTP lorsqu’elle est recouvrée par

la CNETP  ( Organisme professionnel d’employeurs du secteur des travaux publics, en charge du service des congés payés et du chômage-intempéries.) : Les éléments de rémunération inclus dans l’assiette n’ont pas à être majorés de 13,14 %. C’est la CNETP qui prend en charge le coût de la cotisation OPPBTP sur les indemnités qu’elle verse. Cette spécificité est rarement prévue par les logiciels de paie.
Attention de ne pas trop verser.

Chutes de hauteur : la subvention OPPBTP

A qui s’adresse la subvention ?

La subvention de l’OPPBTP s’adresse à toute entreprise adhérente à l’OPPBTP de moins de 150 salariés.

Quel est le matériel concerné ?

Les matériels donnant droit à une subvention doivent permettre de réduire le risque de chutes de hauteur(nacelle élévatrice, protection de baies et trémies, tour d’accès…)

Quel montant est pris en charge par l’OPPBTP ? 

Cette subvention est destinée à l’achat de matériel palliant ou réduisant les facteurs de risque liés aux chutes de hauteur et sera fonction du montant hors taxe de l’investissement selon la grille suivante :

  • de 2000 € HT à 5000 € HT : subvention de 50 % du montant
  • de 5000 € HT à 10000 € HT : subvention de 30 % du montant
  • de 10000 € HT à 15000€ HT : subvention de 20 % du montant
  • au-dessus de 15000 € HT : subvention maximale de 5000 € (cumul des 3 tranches, 2500 € + 1500 € + 1000 €)

A retenir

  • Cette aide ne s’applique pas pour la location de matériel ni pour des investissements financés par un crédit-bail ou un leasing. Elle ne concerne que l’achat de matériel.
  • Avant de commander le matériel, vous devez avoir reçu par courrier l’accord de l’OPPBTP pour votre projet.

Quelles sont les pièces indispensables à fournir ?

L’entreprise devra constituer et soumettre à l’OPPBTP un dossier, comportant :

  • Le formulaire de demande de subvention
  • Un extrait K-bis de l’entreprise de moins de 3 mois
  • Une attestation de versement des cotisations URSSAF de moins de 3 mois
  • Une attestation de versement des cotisations de la Caisse de Congés payés de l’entreprise de moins de 3 mois
  • Une copie du Document unique d’évaluation des risques et du plan d’action associé, mis à jour dans l’année précédant la demande de subvention
  • Le cas échéant, l’avis du CHSCT ou des délégués du personnel relatif à la demande de subvention
  • Un engagement sur l’honneur de ne pas avoir bénéficié d’un financement CNAMTS/CARSAT pour le même projet
  • Un relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise
  • Le(s) devis des matériels pour lesquels la subvention est demandée ainsi que le certificat de conformité.

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution contactez votre conseiller OPPBTP.

 

Télécharger le règlement complet (PDF 213 Ko)

Télécharger le formulaire de demande de subvention (PDF 94 Ko

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