La définition des avantages en nature :
Sur le bulletin de paie , les avantages en nature sont inscrits et compris dans l’ensemble des rémunérations en tant que accessoires du salaire. Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales comme le salaire de base, les heures supplémentaires et les congés payés.
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service.
Ils sont des formes de rémunération directement prises en charge par l’employeur ou par l’État pour les fonctionnaires.
Quelques exemples des avantages en nature :
- la nourriture,
- le logement,
- avantages annexes au logement comme: l’eau, le chauffage, l’électricité, l’habillement,
- la voiture,
- NTIC …etc
Un salarié peut être rémunéré intégralement par des avantages en nature à condition que la valeur réelle de ses avantages assure au salarié le SMIC.
Avantages en nature : les taux et montants 2019 :
Un contribuable bénéficie d’avantages en nature lorsque son employeur le loge, le nourrit, lui fournit des marchandises qu’il utilise à titre privé. Leurs calcul peut être évalué d’une façon forfaitaire ou selon leur valeur réelle.
A la place des avantages en nature, l’entreprise peu fournir à ses salariés des avantages en argent. Exemples : paiement direct du loyer, de la taxe d’habitation ou de tout autre impôt.
Avantages en nature logement 2019:
|
Évaluation forfaitaire mensuelle 2019
|
||
|---|---|---|
|
Rémunération mensuelle brute en espèces (*)
|
Logement comportant une pièce principale
|
Logement comportant plusieurs pièces principales
|
|
Moins de 1 688,50 €
|
70,10 €
|
37,50 € par pièce principale
|
|
De 1 688,50 € à 2 026,19 €
|
81,90 €
|
52,60 € par pièce principale
|
|
De 2 026,20 € à 2 363,89 €
|
93,40 €
|
70,10 € par pièce principale
|
|
De 2 363,90 € à 3 039,29 €
|
105,00 € (1)
|
87,50 € par pièce principale
|
|
De 3 039,30 € à 3 714,69 €
|
128,60 €
|
110,90 € par pièce principale
|
|
De 3 714,70 € à 4 390,09 €
|
151,90 € (1)
|
134,10 € par pièce principale
|
|
De 4 390,10 € à 5 065,49 €
|
175,20 € (1)
|
163,40 € par pièce principale
|
|
À partir de 5 065,50 €
|
198,50 € (1)
|
186,80 € par pièce principale
|
|
(*) Sous réserve de la confirmation par arrêté d’un plafond 2019 de 3 377 € par mois.
(1) Arrondi selon les informations recueillies, sous réserve de la publication des chiffres. Source : groupe revue fiduciaire.
|
||
Bon à savoir
L’avantage logement est évalué par mois ou par semaine. Toute semaine incomplète doit être comptabilisée comme une semaine. En cas de mois incomplet, c’est le nombre de semaines effectives qui est pris en compte dans la limite de 4 semaines. Urssaf.fr
Avantage en nature nourriture 2019 :
Le secteur HCR comprend principalement, les restaurants traditionnels, les hôtels et les hôtels restaurants, les débits de boissons (cafés, bars, brasseries), les discothèques, les casinos auxquels il convient d’ajouter la restauration collective, les traiteurs, les cafétérias, les bowlings et les instituts de thalassothérapie.
Minimum Garanti 2019 :
Ces avantages, au même titre que la rémunération versée en espèces, sont imposables à l’impôt sur le revenu.
Le pourboire :
Dans le secteur HCR , les métiers de l’hôtellerie, la restauration, les spectacles, les casinos et dans les salons de coiffure, Le pourboire peut :
- soit constituer la seule rémunération du salarié,
- soit venir s’ajouter à un salaire fixe.
Les pourboires ne doivent pas être confondus avec le salaire fixe ni prendre sa place, sauf dans le cas où un salaire minimum a été garanti par l’employeur.
L’inobservation de ces dispositions est passée de sanctions d’ordre pénal qui sont prévues par la loi.
Frais professionnelles 2019:
| Indemnité forfaitaire | Limite d’exonération | |
| Repas hors des locaux de l’entreprise | 9.20 € | |
| Restauration sur le lieu de travail | 6.60 € | |
| Repas au restaurant | 18.80 € | |
| Grands déplacement en métropole : Paris, Hts de Seine, Seine Saint Denis, Val de marne | 3 premiers mois : 67.40 € Du 4è au 24è mois : 57.30 € | Du 25è au 72è mois : 47.20 € |
| Grands déplacement en métropole : autres départements | 3 premiers mois : 50 €
Du 4è au 24è mois : 42.50 € |
Du 25è au 72è mois : 35.00 € |
Les titres-restaurant
Limite d’exonération de la contribution patronale revalorisée au 1er janvier 2019 à 5.52 € (pour une participation comprise entre 9.20 € et 11.04 €)
Réévaluation suite publication Loi de Finances 2018
Avantage en nature des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC):
Les avantage en nature sont des avantages (biens ou services) fournis par l’employeur à ses salariés sans contrepartie ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle de la prestation et pour une utilisation privée.
L’avantage en nature NTIC est soumis à cotisations sociales, Il correspond à l’usage privé des produits NTIC comme le téléphone mobile , l’ordinateur ou l’abonnement internet. Il peut être évalué en mode réel ou mode forfaitaire.
Le forfait annuel NTIC est égal à :
10% du coût d’achat public TTC de ses outils ou du cout annuel de l’abonnement TTC
Avantage en nature véhicule :
Le véhicule qui est mis à disposition permanente du salarié dont l’employeur est propriétaire ou locataire est constitutif d’un avantage en nature qui doit être évalué pour la partie qui concerne l’usage privé de ce véhicule. l’utilisation à titre privé pendant la semaine pour les trajets domicile – travail n’est pas considérée comme un avantage en nature si ses déplacements sont le prolongement de l’activité professionnelle. Le mode d’évaluation de l’avantage peut être au réel ( sur justificatifs ) soit en mode forfait.
Evaluation au forfait
Pour un véhicule acheté :
L’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans).
Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans).
Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat :
Lorsque le salarié paie ses frais de carburant, l’évaluation résultant de l’usage privé est égale à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance.
Lorsque l’employeur paie le carburant, l’évaluation se fait :
- sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,
- sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).
L’évaluation ainsi obtenue est en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat).
En outre, il s’agit d’un forfait annuel qui doit être, le cas échéant, ajusté au prorata du nombre de mois pendant lesquels le véhicule a été mis à la disposition effective du salarié, notamment lorsque celle-ci intervient en cours d’année. Urssaf.fr
Dépenses réellement engagées
Dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent :
- l’amortissement du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an ;
- l’assurance ;
- les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises.
Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %.
Dans le cas d’un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises.
La valeur de l’avantage en nature s’obtient en :
- appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total,
- et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payé par l’employeur.
Lorsque l’employeur ne peut prouver le kilométrage parcouru à titre privé, l’Urssaf sera amenée à procéder à une régularisation sur les bases forfaitaires. Urssaf.fr
Aucun commentaire jusqu'à présent.