Télécharger les fiches de paie

Bulletin de paie 2019 : le nouveau barème des avantages en nature pour 2019

Print Friendly, PDF & Email

Les avantages en nature nourriture et logement 2019 :

 

4,85 € par repas et  9,70 € par jour. A l’exception des  avantages en nature dans les HCR,  la valorisation se fait à hauteur d’une fois le minimum garanti par repas (montant 2019 non disponible ).

Rémunération mensuelle brute en espèces (*) Logement comportant une pièce principale Logement comportant plusieurs pièces principales
Moins de 1 688,50 € 70,10 € 37,50 € par pièce principale
De 1 688,50 € à 2 026,19 € 81,90 € 52,60 € par pièce principale
De 2 026,20 € à 2 363,89 € 93,40 € 70,10 € par pièce principale
De 2 363,90 € à 3 039,29 € 105,00 € 87,50 € par pièce principale
De 3 039,30 € à 3 714,69 € 128,60 € 110,90 € par pièce principale
De 3 714,70 € à 4 390,09 € 151,90 € 134,10 € par pièce principale
De 4 390,10 € à 5 065,49 € 175,20 € 163,40 € par pièce principale
À partir de 5 065,50 € 198,50 € 186,80 € par pièce principale

* sous réserve de confirmation par arrêté du PSS mensuelle 2019 de 3377€

Avantages en nature

Les avantages en nature sont considérés comme suppléments de salaire, assujettis à cotisations et imposés
sur le revenu. Ils concernent essentiellement les éléments suivants:
➢Logement attribué gratuitement ou loué à des conditions favorables
➢Véhicules de société attribués dans le cadre des fonctions du salarié mais utilisés pour
déplacements
➢Remboursement de frais par des forfaits très avantageux et supérieurs à certains barèmes
➢Attribution et utilisation privée de matériels techniques

Comment calculer les avantages en nature :

➢Évaluation des avantages selon un barème forfaitaire ou un calcul réel
➢Intégration des montants en avantage en nature dans le salaire brut
➢Calcul des retenues salariales et patronales sur la base du salaire brut avantages en nature inclus
➢Déduction des avantages en nature.
Les avantages en nature sont une composante du salaire brute . Ils sont placé dans le cadre Salaire Brut dans la partie supérieure du bulletin de paie.

La formule de calcul des avantages en nature  :

Salaire de base
+Avantage en nature
= Salaire brut
– Retenues salariales
– Avantage en nature
= Salaire net à payer

Télécharger le fichier excel :

Les avantages en nature repas et logement 2019

Rappel des avantages en nature 2018: voir dans les articles sous la catégorie : avantages en nature.

 

L’évaluation de l’avantage

Dépenses réellement engagées

Dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent :

  • l’amortissement du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an ;
  • l’assurance ;
  • les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises.

Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %.

Dans le cas d’un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises.

La valeur de l’avantage en nature s’obtient en :

  • appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total,
  • et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payé par l’employeur.

Lorsque l’employeur ne peut prouver le kilométrage parcouru à titre privé, l’Urssaf sera amenée à procéder à une régularisation sur les bases forfaitaires.

Evaluation au forfait

Pour un véhicule acheté :

L’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans).

Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans).

Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat :

Lorsque le salarié paie ses frais de carburant, l’évaluation résultant de l’usage privé est égale à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance.

Lorsque l’employeur paie le carburant, l’évaluation se fait :

  • sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,
ou
  • sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).

L’évaluation ainsi obtenue est en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat).

En outre, il s’agit d’un forfait annuel qui doit être, le cas échéant, ajusté au prorata du nombre de mois pendant lesquels le véhicule a été mis à la disposition effective du salarié, notamment lorsque celle-ci intervient en cours d’année. urssaf.fr

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Post comment

CommentLuv badge

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :