Télécharger dossier de toutes les démarches à suivre concernant le financement de votre formation. le financement formation professionnelle des chefs d entreprises [pdf] En effet , en tant que travailleur indépendant ou conjoint associé ou collaborateur, vous pouvez accéder, à titre personnel, à la formation professionnelle. Son financement est assuré par la Contribution obligatoire à […]
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Année : 2012
Plafond de la sécurité sociale 2013 (PSS)
Bulletins de paie 2013 : le plafond de la sécurité sociale pour 2013 est publié. Le plafond de la sécurité sociale en vigueur à partir du 1er janvier 2013 est apparue sur le site de la sécurité sociale . PSS annuel : 37 032€ Plafond mensuel: 3 086€ PSS 2013 au trimestre : : 9 […]
Bulletins de paie – AGESSA : Cotisations et taux applicable aux artistes
Cotisations sociales des auteurs et diffuseurs 2012 Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat. Ils s’appliquent aux droits d’auteur, acomptes, avances ou à-valoir, de même que pour les droits abandonnés […]
Bulletis de paie 2012 / Rappel : nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée
Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée au 1/11/2012 N’oubliez pas de changer le taux sur les fiches de paie de novembre 2012! A compter du 1er novembre 2012 et jusqu’au 31 décembre 2013: la part patronale : 8,40 % au lieu de 8.30% la part salariale de 6,75 %au lieu de 6.65% le taux de […]
AT/MP : Déclaration et tarification/ télécharger le guide Cramif
Une question sur la declaration ou votre taux de Accident de travail AT/MP Contacter la cramif Departement tarification : Email : serviceenligne.atmp@cramif.cnamts.fr Téléphone 01 40 05 37 57 Telecopie 01 40 05 68 33 Courrier : CRAMIF ( Caisse Regionale d’Assurance Maladie d’Ile de France ) 75954 Paris cedex 19 télécharger le guide Cramif […]
la majoration de contribution pour travailleur handicapés : Décret 1/08/2012
Eviter la majoration de contribution pour travailleur handicapés :Entreprises de plus de 20 salariés Un décret du 1er aout 2012 ( le texte ci-après ) précise désormais le montant minimum des contrats de fournitures, sous-traitance…, qui doivent avoir été souscrits sur 4 ans, afin d’éviter la majoration de contribution pour travailleur handicapés (chez les entreprises […]
Bulletin de paie modèle 2012 [ excel ]
Télécharger le bulletins de paie format excel pour les salaires 2012 : Avant toute utilisation, veuillez faire les modifications nécessaires afin de vous vous conformer à la législation en vigueur en matière du droit social. Notamment, la mise à jour des taux , des bases et la convention collective de votre filière. Dans ce […]
Nouveau taux de la cotisation vieillesse au 1er novembre 2012
Taux de la cotisation vieillesse augmentera de 0.20% au 1er novembre 2012 Cette augmentation sera de 0.10 pour la part salariale et 0.10 point pour la part patronale. les taux passeront ainsi à 6.75% pour la cotisation viellesse à la charge du salarié et 8.40% pour les patrons. Les modalités seront communiquées sur le site […]