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Bulletin de paie 2015: les taux de la cotisation de Vieillesse

La Vieillesse :  les nouveaux taux des cotisations patronales et salariales   Selon la circulaire de la CNAV , une augmentation de 0,05 point a  été appliquée aux parts salariale et patronale des cotisations d’assurance vieillesse  plafonnées et déplafonnées. Selon l’article D242-4 le taux des cotisations est comme suit: la part Plafonnée Déplafonnée Année Employeur […]

bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel – application de la durée minimale de 24/Semaine

Contrat à temps partiel : l’application d’une durée minimale hebdomadaire de 24 heures   Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi  Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le […]