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Suppression du RSI – ce qui change et ce qui ne change pas.

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Suppression du RSI ( le Régime Social des Indépendants  ) au 1er janvier 2018

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Les entrepreneurs progressivement vont rejoindre le régime général des salariés après la période de transition de 2018.

A compter du 1er janvier 2018, les cotisations URSSAF et maladie font l’objet d’un seul échéancier pour l’ensemble des cotisations URSSAF et maladie ( ), c’est l’échéancier unique URSSAFMaladie des professions libérales

L’URSSAF recouvrera les  cotisations et contributions suivantes:

  • maladie-maternité,
  • allocations familiales,
  • CSG, CRDS,
  • formation professionnelle (CFP) et Curps

Transition du RSI au régime général des salariés en 2018  :

Pour la transition, l’année 2018 est effective comme suit :

  • Un échéancier Maladie pour la régularisation de l’année 2017
  • Un échéancier unique regroupant les cotisations URSSAF et Maladie pour la provisionnelle 2018, la CFP 2017 ainsi que la CURPS provisionnelle 2018 + les cotisations URSSAF pour la régularisation de l’année 2017 et la régularisation de la CURPS 2016.

A compter du 1er janvier 2019, l’échéancier sera unique pour l’ensemble des cotisations URSSAF et maladie.

Suppression du RSI – ce qui change :

 

  • L’Urssaf calcule les cotisations (sauf retraite).
  • Le nouvel échéancier de cotisations Urssaf intègre désormais la cotisation maladie-maternité.
  • ( plus d’échéancier spécifique maladie-maternité).
  • Toutes mes cotisations sont à payer  auprès de l’Urssaf (CGSS dans
  • les DOM) sauf retraite.
  • Le calcul et le paiement des cotisations maladie antérieures
  • à 2018 sont assurés par un service dédié.

 

Suppression du RSI – ce qui ne change pas :

  • Les cotisations sont calculées selon les mêmes modalités.
  • Le numéro de compte cotisant ; les identifiant et mot de passe de connexion sur Internet restent inchangés.
  • Les dates et moyens de paiement, actuellement enregistrés auprès de l’ Urssaf (CGSS dans les DOM) sont maintenus (sauf option de la part du cotisant).
  • Les prestations d’assurance maladie-maternité restent gérées par l’organisme conventionné habituel.
  • Le cotisant peut bénéficier des mêmes prestations d’action sociale.

Il reste à savoir , est ce que cette mesure de supprimer le RSI est une bonne ou mauvaise chose?

Vos cotisations maladie – maternité antérieures à 2018

Le traitement des cotisations maladie-maternité dues au titre des années antérieures au 1er janvier 2018, sera assuré par un service dédié à partir des données actuellement connues par votre organisme conventionné (identifiant, coordonnées bancaires, courriel…).
Une information spécifique vous sera adressée avec votre échéancier, mi-décembre.
Telecharger le flash info urssaf : ici

l’information complète en suivant le lien :

https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/qui-sommes-nous/suppression-du-rsi/

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