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Réduction sur les bas salaires et le taux accident du travail AT

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Bulletin de paie 2019 : Comment calculer la réduction sur les bas salaire ex réduction Fillon?

A savoir au sujet de l’AT : Le taux d’accident du travail n’est jamais en-dessous de 1%. Le pourcentage de 0.84% est un plafond maximum de la réduction.

Chaque année le coefficient Fillon est réajusté en fonction du taux des cotisations pour s’adapter à la hausse ou la baisse des cotisations.

Le montant de la réduction sur les bas salaires est imputé sur :

  • les cotisations patronales maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse, (13%+1.90%+8.55%)
  • les cotisations patronales d’allocations familiales, (3.45%)
  • la contribution Fnal, (0.10%) et la contribution de solidarité autonomie (CSA). (0.30%)
  • Le surplus éventuel est imputé sur les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles mais dans la limite de 0,84% de la rémunération du salarié.

La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

Cette réduction s’applique au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an.

La formule de calcul du coefficient tient compte des taux de cotisations et contributions qui peuvent faire l’objet de la réduction.

La réduction générale porte sur les cotisations patronales d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, le Fnal et la contribution solidarité autonomie.

Pour 2018, le paramètre T à utiliser selon le taux de la contribution Fnal est de :

  • 0,2854 (Fnal de 0,50 %) ;
  • 0,2814 (Fnal de 0,10 %).

En cas d’application d’un dispositif de lissage des effets de seuil d’effectif conduisant l’employeur à appliquer à titre transitoire un taux réduit pour le calcul de la cotisation Fnal, le coefficient T est ajusté en conséquence.

Source : urssaf.fr

Simulateur et calcul de la réduction sur les bas salaires ex réduction Fillon :

reduction bas salaires simulateur 2019.JPG

Suivez le lien suivant : https://www.declaration.urssaf.fr/calcul/

Le coefficient de la réduction sur les bas salaires se détermine à partir

des taux de cotisations globales URSSAF suivantes :

  1. Accident de travail AT = 0.84 %
  2. vieillesse déplafonnée
  3. vieillesse plafonnée
  4. Maladie
  5. allocations familiales
  6. CSA

= Sous total auquel on ajoute le FNAL en fonction de l’effectif (pour 2018) soit exemple 0.10 % entre 0 et 19 salariés

= 0.2814 , donc un coefficient global de   0.2814*100 =28.14%

et Fnal 0.50 pour les entreprises de 20 salariés et plus soit un coefficient global de 0,2854 (Fnal de 0,50 %)  soit 28.54%.

Règle FNAL :

Pour 2018, le paramètre T à utiliser selon le taux de la contribution Fnal est de :

  • 0,2854 (Fnal de 0,50 %) ;
  • 0,2814 (Fnal de 0,10 %).

Calcul sous réserve d’évolution de la valeur du Smic  (valeur de 9.88 euros au 01/01/2018).

Cet allègement de cotisations concerne les entreprises ou les employeurs ci- après :

La réduction des cotisations patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic (soit 15,81 € en horaire brut au 1er janvier 2018).

Peuvent en bénéficier :

  • les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage,
  • les Épic;
  • les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
  • les entreprises nationales ;
  • les associations cultuelles affiliées au régime général ;
  • les offices publics de l’habitat (OPH), y compris au titre de leur personnel ayant conservé le statut de fonctionnaires territoriaux,
  • la Poste.

Ne sont pas concernés :

  • l’État et les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels ;
  • les particuliers employeurs ;
  • les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres d’agriculture, les chambres de métiers de l’artisanat (CMA).
  • La source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24542

Le site de l’Urssaf et le site du service publique sont les portails du gouvernement mis à jour régulièrement.

Notre site vous conseille de les visiter et les placer dans la liste de vos favoris afin de vous permettre de vous vous conformer à la législation en vigueur.

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