Paie : Contrat à temps partiel depuis le 01/07/2014 : minimum 24h/semaine sauf exception. Sauf exception, les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée de travail minimale de 24 heures par semaine (c. trav. art. L. 3123-14-1 ; loi 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16, art. […]
Bulletins de paie : montant et date de paiement :
Bulletins de paie : paiement Attention la date de paiement doit figurer obligatoirement sur la fiche de paie. Le patron a le chois entre différentes modes de paiement : Par virement Par chèque En espèces dans la limite de 1500€ A DECOUVRIR SUR BULLETINS PAIE : Calculer le Montant du Complément de Salaire si le SMIC […]
Bulletin de paie : les annexes et les informations obligatoires
Bulletin de paie 2014: les annexes obligatoires Dans la fiche annexe au bulletin de paie, les informations suivantes sont obligatoires : DIF : Les droits acquis au titre du DIF et les heures travaillées ainsi que le montant de l’allocation y afférent. RTT : les jours des RTT acquis et pris Le cumul annuel des heures effectuées dans […]
Bulletins de paie : Les éléments du bas du bulletin
Bulletins de paie : Zone d’en bas Cette zone affiche les cumuls de plusieurs informations concernant : Le cumul annuel u brut imposable Le cumul annuel du brut social Le cumul annuel des heures travaillées Le cumul annuel du cout global salarié Le cumul de la période des congés acquis et restant dus et autres […]
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF
Allégement des formalités liées à l’emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/ Qu’est-ce que le Titre emploi service entreprise ? Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. L’adhésion […]
Bulletins de paye : Les abattements sur le SMIC
Les abattements applicables sur le salaire au SMIC Pour les jeunes de moins de 17 ans : 20% Pour les jeunes de 17 à 18 anas : 10% Pour les contrats professionnels des jeunes n’ayant pas au moins le bac professionnel et moins de 26 ans : 30 à 45% Pour les jeunes en […]
Bulletin de paie 2014 : Smic et le calcul de l’indemnite differentielle
SMIC : Comment vérifier si l’on respecte bien le minimum garantie Le SMIC horaire depuis le 1er janvier est fixé à 9,53€ Depuis le 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 9,53 € brut, soit 1 445,38 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures […]
Bulletin de paie 2014 : les taux au 1er juillet 2014
Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 2014 Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s’ajoutent (à la charge exclusive de l’employeur) : – le versement de transport, pour les employeurs occupant plus de 9 salariés ayant leur lieu de travail dans une zone ayant institué un tel versement (voir la rubrique » Versement […]