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Indemnité compensatrice des congés payés

L’indemnité compensatrice des congés payés Cette indemnité est comme l’indemnité normale est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’indemnité se cumule avec les autres indemnités de rupture, si le salarié en remplit les droits (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis). Elle est également saisissable et cessible dans les mêmes limites […]

Calcul de l’indemnité de congés payés : Sommes non prises en compte

Les sommes à ne pas prendre pour le calcul de l’indemnité de vos congés payés. Les sommes suivantes sont exclues du calcul de l’indemnité de congés payés: Prime de fin d’année Prime d’intéressement Prime de bilan Prime de participation Frais professionnels 13e mois Les notions à connaitre pour déterminer l’indemnité de congés payés sont : La […]

Télécharger la fiche de salaire simplifié Excel 2021

Le #bulletin de paie se simplifie pour tous les salariés 2021. Le modèle excel 2022 sera bientôt disponible. BULLETIN DE PAIE FORMAT EXCEL A JOUR AVEC PAS Dans la mesure de simplification de la présentation des cotisations et contributions payées par le salarié et afin de le rendre plus compréhensible, le bulletin de salaire fait […]

DSN 2021 : mise à jour des codes des conventions collectives

La déclaration sociale nominative (DSN)  : mises à jour des codes des conventions collectives, DSN événementielle à mi-temps thérapeutique, heures supplémentaires et complémentaires  et Prélèvement à la source. Ajout du code convention collective principale applicable à l’entreprise S21.G00.06.015 Ajout du segment S21.G00.06.015 – Code convention collective applicable Le segment reprend la convention principale de l’établissement principal paramétrée. Il […]