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Category: Travailleurs non salariés TNS

Suppression du RSI – ce qui change et ce qui ne change pas.

Suppression du RSI ( le Régime Social des Indépendants  ) au 1er janvier 2018 Les entrepreneurs progressivement vont rejoindre le régime général des salariés après la période de transition de 2018. A compter du 1er janvier 2018, les cotisations URSSAF et maladie font l’objet d’un seul échéancier pour l’ensemble des cotisations URSSAF et maladie ( #RSI RAM ), c’est l’échéancier unique...

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Bulletins de paie 2017 : les professions libérales

Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017: Régime général   Plafond de la sécurité sociale    3 269 € SMIC    9.76 € RSA    535.17 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19%    7 453 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 27%    10 592 € Frais professionnels 2016 base mini    426 € Frais professionnels 2016 base maxi    12 183 € Assiette minimale   Vieillesse régime de base...

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TRAVAILLEURS NON SALARIES [ TNS ] : Assiettes et taux de cotisations 2017

COTISATIONS SOCIALES RSI 2017 DES TNS : ou bien cotisations sociales sur les salaires des gérants Les travailleurs non salariés  ou indépendants cotisent soit au Régime Sociale des Indépendants ( RSI )  s’ils sont commerçants soit aux  trois caisses habituelles s’ils exercent une activité non commerciale : Allocations familiale  et contributions : Urssaf Maladie : RSI RAM ou URSSAF pour...

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Bulletin de paie : PASS 2017 sécurité sociale

Bulletin de salaire 2017 : Le plafond annuelle de la sécurité sociale 2017 sort à la fin de l’année . On en prévoit une revalorisation de 1.6% . Ceci permettra d’établir les bulletins de paie  et calculer les cotisations sociales des travailleurs non salariés. En attendant l’apparition de la valeur du PASS 2017, voici la valeur du PASS 2016 qui...

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Bulletins de paie 2016 : Les taux et plafonds des professions libérales 2016

Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :     Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 426 € Frais...

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La déclaration sociale des indépendants (DSI) 2016 : Obligation de dématérialisation

#DSI 2016 portant sur le  revenu 2015 : la dématérialisation est obligatoire pour: les déclarants ( travailleurs non salariés TNS ) de plus de 7723€ sur la DSI 2014. soi 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2016. Une pénalité peut vous être appliquée si vous ne respectez pas cette obligation. Afin que vos caisses de cotisations sociales...

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TNS – SALAIRES 2016 : Calcul de la cotisation provisionnelle provisoire

Calcul de la cotisation provisionnelle provisoire à compter du 1er janvier 2016 Suite à de nouvelles informations de la part du RSI et de l’ACOSS, le calcul des cotisations provisionnelles provisoires sera égal aux cotisations provisionnelles ajustées de l’année N-1. Soit pour exemple : la cotisation provisionnelle provisoire de l’année 2016 sera égale aux cotisations provisionnelles de l’année 2015 ajustée sur...

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RSI – salaires : Seuil d’étalement de la régularisation des cotisations sociales

Travailleurs non salaires : la régul de 2015 en 2016 sans étalement Suite à de nouvelles informations de la part du RSI, la régularisation de l’année N-1 appelée sur l’année N ne fait pas l’objet d’un calcul de seuil pour l’étalement. Quel que soit le montant de la régularisation, celui-ci est automatiquement étalé sur les mois restants à courir sur...

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TNS 2016 : Calcul de la provisionnelle vieillesse pour le régime de base des professions libérales

Cotisations sociales des  travailleurs non salariés TNS a compter du 1er janvier 2016: L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 modifie le calcul de la provisionnelle pour le régime vieillesse de base comme suit : Base de calcul de la cotisation provisionnelle basée sur le revenu N-2 puis ajustée sur le revenu N-1 dès le dépôt...

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