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Category: Paie: Chiffres utiles

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Cotisations sociales 2013 des gérants majoritaires et les indépendants ( TNS ) : mise à jour

les taux des cotisations sociales des TNS 2013 : mise à jour des modifications LFSS 2103 La cotisation d’invalidité-décès est calculée à titre provisionnel sur le revenu professionnel de l’avant dernier année et fera désormais l’objet d’une régularisation à compter des revenus 2012 comme toutes les autres cotisations (art 9 du décret 2012-1550 du 28/12/2012 qui modifié l’art R133-26 du...

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Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)

Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur le revenu social majoré de...

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Cotisations sociales des indépendants : les TNS les taux 2013

Taux 2013 des cotisations des travailleurs non salariés  : mise à jour les indépendants :  professions libérales , les gérants majoritaires, les individuelles … les caisses qui collectent :  pour les gérants majoritaires : le RSI les professions libérales : souvent l’Urssaf , la Cipav et le RSI RAM ( Carpimko , Carchident …etc.) Base forfaitaire pour la 2èmeannée d’activité à...

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BULLETINS PAIE 2013 : PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE : HISTORIQUE 2006 A 2013

PFSS : TOUS LES BAREMES PFSS DE 2006 A 2013 Plafond de la Sécurité sociale 2013 Rémunérations versées par : année 37 032 € trimestre 9 258 € mois 3 086 € quinzaine 1 543 € semaine 712 € jour 170 € heure (pour une durée inférieure à 5 heures) 23 €   Plafond de la Sécurité sociale 2012 Rémunérations versées...

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Bulletis de paie 2012 / Rappel : nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée

Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée au 1/11/2012 N’oubliez pas de changer le taux sur les fiches de paie de novembre 2012! A compter du 1er novembre 2012 et jusqu’au 31 décembre 2013: la part patronale :  8,40 % au lieu de 8.30% la part salariale de 6,75 %au lieu de 6.65% le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée reste...

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Nouveau taux de la cotisation vieillesse au 1er novembre 2012

Taux de la cotisation vieillesse augmentera  de 0.20%  au 1er novembre 2012 Cette augmentation sera de 0.10 pour la part salariale et 0.10 point pour la part patronale. les taux passeront ainsi à 6.75% pour la cotisation viellesse à la charge du salarié et 8.40% pour les patrons. Les modalités seront communiquées sur le site de l’Urssaf.  

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Bulletin de paie 2012: Plafond de la sécurité sociale PSS 2012

Plafond de la sécurité sociale pour l’année 2012 Selon l’article D. 242-19 du code de la sécurité sociale  le nouveau PSS  2012 est fixé à ―PSS 2012 /heure : 23 euros ; ― PSS 2012 / semaine : 699 euros ; ― PSS 2012 / quinzaine : 1 516 euros ; ― PSS 2012 / trimestre : 9 093 euros...

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Bulletins de paie : Exonérations des bons d’achats et chèques cadeaux

Bons d’achats et chèques cadeaux  2011 A l’occasion des fêtes de fin d’année , certaines entreprises remettent  aux salariés des bons d’achats ou chèques cadeaux. Voici quelques petites recommandations afin de vous éviter les soucis : 1- Éviter la  discrimination : les stagiaires, les salariées  en congés maladie , maternité , parental ou autre doivent bénéficier à titre égal sans...

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Bulletin paie 2012: Le minimum garanti revalorisé au 1/12/11

Avantages en nature Minimum garantie  est relevé de 3.36€ à 3.43€ Avantages en nature repas : 4,40 € par repas ou 8,80 € par jour En revanche pour les hôtels, cafés et  restaurants : le MG est de 3,43 €  a partir du 1 décembre 2011 Évolution du Minimum garantie depuis 2005 01/12/2011 3,43 € 01/01/2011 3,36 € 01/01/2010 3,31...

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