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Allocation activité partielle 2020 , le nombre d’heures indemnisées et simulateur

Bulletin de paie 2020 : activité partielle – confinement Le nombre d’heures pouvant justifier de l’attribution de l’allocation d’activité partielle correspond à la différence entre la durée légale sur la période considérée ou lorsqu’elle  est inférieure, la durée collective du travail et le nombre d’heures travaillées sur la période. Attention : en présence d’heures supplémentaires […]

Avantage en nature « nourriture » des mandataires sociaux et dirigeants 2020

Nouvelle règle d’évaluation pour l’avantage en nature « nourriture » des mandataires sociaux et dirigeants à compter du 1er janvier 2020.     Évaluation forfaitaire en 2020 : Avant 2020, l’avantage en nature « nourriture » des mandataires sociaux et dirigeants est évalué selon la dépense réel. A partir du 1er janvier 2020, la règle est […]

PMSS 2020

Plafond mensuel de la sécurité sociale 2020 : 3428€ Le plafond mensuel PMSS est la référence de régularisations des cotisations sociales depuis le 1er janvier 2018. Afin d’éviter les majorations  et pénalités sur les régularisations , deux critères sont à observer: 1- la régularisation doit intervenir sur l’échéance qui suit immédiatement la déclaration erronée, sans […]

Smic des apprentis 2020 : taux et montants dans le BTP et autres secteurs

SMIC APPRENTI : Quel montant , âge et taux ? Il existe deux paramètres à prendre en compte  dans la définition du taux à appliquer  pour une rémunération d’un contrat d’apprentissage: l’age et la durée . Salaire d’un salarié apprenti en 2020 Salaire d’un apprenti en 2020 1ère année d’alternance 2ème année d’alternance 3ème année […]

Simulateur de saisie sur salaire 2020 et feuille de calcul Excel à télécharger

Le barème de la saisie sur salaire 2020 :  Les critères réglementaires de la procédure des saisies sur les rémunérations  sont : 1- le créancier ne peut pas demander directement à l’employeur de saisir sur le salaire d’un de ses salariés. 2-  il est interdit de saisir la totalité du salaire du salarié en question. […]