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Category: Exonerations Urssaf

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Prolongation de l’exonération des cotisations patronales – BER

Loi de Finance 2015 : Exonération BER Avant : Les entreprises qui s’implantent jusqu’au 31 décembre 2014 dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pendant 5 ans. Après : La loi proroge de 3 ans cette exonération. Peuvent donc en bénéficier les entreprises qui s’installent ou se créent dans cette zone jusqu’au 31...

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Modele bulletin de paie avec exoneration : exo invalidité 80%

Bulletin de paie : Modèle avec exonération patron 80% invalidité       Code Postal Salarié 75000 Code Postal Employeur 75000 Nombre d’heures 151 Salaire net 1661.00 € Option de calcul Réel Exonération Employeur INVALIDITE 80% Simulation au 30/12/2014   Cotisations Patronales Cotisations Salariales CSG + CRDS 2129.63 x  2.90% =  61.76 CSG DEDUCTIBLE 2129.63 x  5.10% =  108.61 MALADIE...

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Exonérations Urssaf : comment compléter votre déclaration Urssaf

Un tableau récapitulatif des codes types de personnel (CTP) pour les principaux types d’exonérations Urssaf : voici le lien pour les CTP  sur le site de l’Urssaf : CTP Urssaf C’est à reporter sur le BRC URSSAF afin d’appliquer l’exonération . La réduction générale de cotisations est accessible aux employeurs du régime général,  soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage....

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