Personnel salarié : je vais embauché du personnel . Quelles sont les démarches à suivre et les obligations à ne pas oublier ? 1/ LA DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE : Avant toute embauche, il est obligatoire d’adresser à l’URSSAF, « une déclaration préalable à l’embauche », par fax ou par Internet (www.due.urssaf.fr), en retour il est adressé par […]
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Catégorie : Dossiers
COTISATIONS SOCIALES TNS 2015 : QUELLES VARIATIONS ENTRE ORGANIC , AVA ET CIPAV ?
LES TRAVAILLEURS NON SALARIES [TNS] : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES AFFILIATIONS ORGANIC , AVA ET CIPAV Chaque TNS est affilié soit à la CIPAV s’il exerce dans les métiers du conseil ou de la professions libérales, à la AVA pour les artisans et à l’ORGANIC pour les commerçants. la Cipav est une caisse qui gère […]
SALARIEE ENCEINTE : droits et protection pendant la grossesse contre le licenciement
Licenciement : les droits de la salariée enceinte le code du travail article 1225-5 stipule qu’une femme salariée enceinte ne peut être licenciée si dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée de son employeur lui notifiant son licenciement, lui envoit un certificat médical de grossesse. Et ceci même si le certificat […]
Bulletins de paye : Les abattements sur le SMIC
Les abattements applicables sur le salaire au SMIC Pour les jeunes de moins de 17 ans : 20% Pour les jeunes de 17 à 18 anas : 10% Pour les contrats professionnels des jeunes n’ayant pas au moins le bac professionnel et moins de 26 ans : 30 à 45% Pour les jeunes en […]
BULLETINS PAIE 2013 : PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE : HISTORIQUE 2006 A 2013
PFSS : TOUS LES BAREMES PFSS DE 2006 A 2013 Plafond de la Sécurité sociale 2013 Rémunérations versées par : année 37 032 € trimestre 9 258 € mois 3 086 € quinzaine 1 543 € semaine 712 € jour 170 € heure (pour une durée inférieure à 5 heures) 23 € Plafond de la […]
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : PLFSS 2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : les grandes lignes Dix années de déficit des comptes sociaux menacent la pérennité de notre système de protection sociale : Notre modèle est il en danger? les chiffres suivants ont sérieusement peur, non pas au plus riches mais à l’ensemble des français. Telecherger le dossier […]