Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires Régime général Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC 9.61 € RSA 513.88 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini […]
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Catégorie : Cotisations sociales des indépendants
Bulletin de paie 2015: les taux de la cotisation de Vieillesse
La Vieillesse : les nouveaux taux des cotisations patronales et salariales Selon la circulaire de la CNAV , une augmentation de 0,05 point a été appliquée aux parts salariale et patronale des cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées. Selon l’article D242-4 le taux des cotisations est comme suit: la part Plafonnée Déplafonnée Année Employeur […]
RSI 2014 : Commerçants – cotisations forfaitaires et minimales 2014
Cotisations sociales des commerçants : bases et taux 2014 Commerçants – cotisations minimales 2014 Base de calcul Assiette minimale Cotisation minimale Maladie 40 % PASS 15 019 € 976 € (1) Indemnités journalières 40 % PASS 15 019 € 105 € Retraite de base 5,25 % PASS 1 971 € 338 € Retraite complémentaire 5,25 % PASS 1 971 € 138 € Invalidité – Décès 20 % PASS […]
RSI 2014 : Artisans – cotisations forfaitaires et minimales 2014
Cotisations sociales des artisans : Artisans : Cotisations Minimales : Base de calcul Assiette minimale Cotisation minimale Maladie 40 % PASS 15 019 € 976 € (1) Indemnités journalières 40 % PASS 15 019 € 105 € Retraite de base 5,25 % PASS 1 971 € 338 € Retraite complémentaire 5,25 % PASS 1 971 € 138 € Invalidité-décès 20 % PASS 7 510 € 120 € Total cotisation RSI […]
Cotisation sociales des travailleurs indépendants : Mise à jour des taux 2014
les cotisations des non salariés Mise à jour au 01/01/2014 : · Tranche A 2014 : 37 548 € SMIC au 01/01/2014 : 9.53 € RSA 2014 : 499.31 € Frais professionnels 2013 o Mini : 424 o Maxi : 12 097 Bases forfaitaires de début d’activité 2014 o 1ère année : 19% TA = […]
Cotisations sociales 2013 des gérants majoritaires et les indépendants ( TNS ) : mise à jour
les taux des cotisations sociales des TNS 2013 : mise à jour des modifications LFSS 2103 La cotisation d’invalidité-décès est calculée à titre provisionnel sur le revenu professionnel de l’avant dernier année et fera désormais l’objet d’une régularisation à compter des revenus 2012 comme toutes les autres cotisations (art 9 du décret 2012-1550 du 28/12/2012 […]
Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)
Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur […]
Cotisations sociales des indépendants : les TNS les taux 2013
Taux 2013 des cotisations des travailleurs non salariés : mise à jour les indépendants : professions libérales , les gérants majoritaires, les individuelles … les caisses qui collectent : pour les gérants majoritaires : le RSI les professions libérales : souvent l’Urssaf , la Cipav et le RSI RAM ( Carpimko , Carchident …etc.) Base […]