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Category: Cotisations sociales des indépendants

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RSI 2014 : Artisans – cotisations forfaitaires et minimales 2014

Cotisations sociales des artisans : Artisans :  Cotisations Minimales :  Base de calcul Assiette minimale Cotisation minimale Maladie 40 % PASS 15 019 € 976 € (1) Indemnités journalières 40 % PASS 15 019 € 105 € Retraite de base 5,25 % PASS 1 971 € 338 € Retraite complémentaire 5,25 % PASS 1 971 € 138 € Invalidité-décès 20 % PASS 7 510 € 120 € Total cotisation RSI annuelles 1 677 € (1) En...

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Cotisation sociales des travailleurs indépendants : Mise à jour des taux 2014

les cotisations des non salariés Mise à jour au 01/01/2014 : · Tranche A 2014 : 37 548 € SMIC au 01/01/2014 : 9.53 € RSA 2014 : 499.31 € Frais professionnels 2013 o Mini : 424 o Maxi : 12 097   Bases forfaitaires de début d’activité 2014 o 1ère année : 19% TA = 7 134 o 2e année...

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Cotisations sociales 2013 des gérants majoritaires et les indépendants ( TNS ) : mise à jour

les taux des cotisations sociales des TNS 2013 : mise à jour des modifications LFSS 2103 La cotisation d’invalidité-décès est calculée à titre provisionnel sur le revenu professionnel de l’avant dernier année et fera désormais l’objet d’une régularisation à compter des revenus 2012 comme toutes les autres cotisations (art 9 du décret 2012-1550 du 28/12/2012 qui modifié l’art R133-26 du...

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Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)

Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur le revenu social majoré de...

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Cotisations sociales des indépendants : les TNS les taux 2013

Taux 2013 des cotisations des travailleurs non salariés  : mise à jour les indépendants :  professions libérales , les gérants majoritaires, les individuelles … les caisses qui collectent :  pour les gérants majoritaires : le RSI les professions libérales : souvent l’Urssaf , la Cipav et le RSI RAM ( Carpimko , Carchident …etc.) Base forfaitaire pour la 2èmeannée d’activité à...

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