Télécharger les fiches de paie modèles 2018

Category: Cotisations sociales des indépendants

Suppression du RSI – ce qui change et ce qui ne change pas.

Suppression du RSI ( le Régime Social des Indépendants  ) au 1er janvier 2018 Les entrepreneurs progressivement vont rejoindre le régime général des salariés après la période de transition de 2018. A compter du 1er janvier 2018, les cotisations URSSAF et maladie font l’objet d’un seul échéancier pour l’ensemble des cotisations URSSAF et maladie ( #RSI RAM ), c’est l’échéancier unique...

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Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017

La rémunération des professions libérales : les taux et plafonds 2017 à  jour L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Les professionnels dits TNS travailleurs non salariés qui exercent leur  activité en tant qu’individuels  dans le cadre de la catégorie BNC bénéfices non commerciaux  sont affiliés...

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TRAVAILLEURS NON SALARIES [ TNS ] : Assiettes et taux de cotisations 2017

COTISATIONS SOCIALES RSI 2017 DES TNS : ou bien cotisations sociales sur les salaires des gérants Les travailleurs non salariés  ou indépendants cotisent soit au Régime Sociale des Indépendants ( RSI )  s’ils sont commerçants soit aux  trois caisses habituelles s’ils exercent une activité non commerciale : Allocations familiale  et contributions : Urssaf Maladie : RSI RAM ou URSSAF pour...

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Bulletins de paie 2016 : Les taux et plafonds des professions libérales 2016

Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :     Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 426 € Frais...

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Cotisation minimum maladie -RSI 2016

La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016 L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime le calcul du minimum maladie pour les revenus inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Telecharger les assiettes et taux de cotisations sociales TNS  2016: Assiettes et taux...

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Cotisation maladie des praticiens auxiliaires médicaux

Cotisations des travailleurs non salariés TNS :  Maladie – taux 2016   L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2016 modifie les articles L 162.-14-1 et L 612-3 du code de la sécurité sociale comme suit :   La cotisation maladie est abaissée à 8.15 % avec une prise en charge CPAM de 8.05 %. En contrepartie,...

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COTISATIONS SOCIALES TNS 2015 : QUELLES VARIATIONS ENTRE ORGANIC , AVA ET CIPAV ?

LES  TRAVAILLEURS NON SALARIES  [TNS] : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES AFFILIATIONS ORGANIC , AVA ET CIPAV Chaque  TNS est affilié soit à la CIPAV s’il exerce dans les métiers du conseil ou de la professions libérales, à la AVA pour les artisans et à l’ORGANIC pour les commerçants. la Cipav est une caisse qui gère la retraite des professions libérales...

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Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015

Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires  Régime général Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC  9.61 € RSA 513.88 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini 426 € Frais professionnels 2014...

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Bulletin de paie 2015: les taux de la cotisation de Vieillesse

La Vieillesse :  les nouveaux taux des cotisations patronales et salariales   Selon la circulaire de la CNAV , une augmentation de 0,05 point a  été appliquée aux parts salariale et patronale des cotisations d’assurance vieillesse  plafonnées et déplafonnées. Selon l’article D242-4 le taux des cotisations est comme suit: la part Plafonnée Déplafonnée Année Employeur Salarié Employeur Salarié 2015 8,50%...

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RSI 2014 : Commerçants – cotisations forfaitaires et minimales 2014

Cotisations sociales des commerçants : bases et taux 2014 Commerçants – cotisations minimales 2014 Base de calcul Assiette minimale Cotisation minimale Maladie 40 % PASS 15 019 € 976 €  (1) Indemnités journalières 40 % PASS 15 019 € 105 € Retraite de base 5,25 % PASS 1 971 € 338 € Retraite complémentaire 5,25 % PASS 1 971 € 138 € Invalidité – Décès 20 % PASS 7 510 € 83 € Total cotisations...

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