bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel – application de la durée minimale de 24/Semaine

Contrat à temps partiel : l’application d’une durée minimale hebdomadaire de 24 heures   Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi  Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le contrat, donnent lieu à une...

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