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Category: Commerçants

Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017

La rémunération des professions libérales : les taux et plafonds 2017 à  jour L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Les professionnels dits TNS travailleurs non salariés qui exercent leur  activité en tant qu’individuels  dans le cadre de la catégorie BNC bénéfices non commerciaux  sont affiliés...

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Cotisation minimum maladie -RSI 2016

La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016 L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime le calcul du minimum maladie pour les revenus inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Telecharger les assiettes et taux de cotisations sociales TNS  2016: Assiettes et taux...

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COTISATIONS SOCIALES TNS 2015 : QUELLES VARIATIONS ENTRE ORGANIC , AVA ET CIPAV ?

LES  TRAVAILLEURS NON SALARIES  [TNS] : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES AFFILIATIONS ORGANIC , AVA ET CIPAV Chaque  TNS est affilié soit à la CIPAV s’il exerce dans les métiers du conseil ou de la professions libérales, à la AVA pour les artisans et à l’ORGANIC pour les commerçants. la Cipav est une caisse qui gère la retraite des professions libérales...

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Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015

Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires  Régime général Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC  9.61 € RSA 513.88 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini 426 € Frais professionnels 2014...

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Cotisations sociales des artisans et commerçants : Simulateur

Artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social), ce simulateur vous permet d’obtenir une estimation du montant de vos cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur.           Les cotisations qui peuvent être calculées par ce simulateur sont les suivantes : Cotisations en début d’activité...

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RSI 2014 : Commerçants – cotisations forfaitaires et minimales 2014

Cotisations sociales des commerçants : bases et taux 2014 Commerçants – cotisations minimales 2014 Base de calcul Assiette minimale Cotisation minimale Maladie 40 % PASS 15 019 € 976 €  (1) Indemnités journalières 40 % PASS 15 019 € 105 € Retraite de base 5,25 % PASS 1 971 € 338 € Retraite complémentaire 5,25 % PASS 1 971 € 138 € Invalidité – Décès 20 % PASS 7 510 € 83 € Total cotisations...

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