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Category: Bulletin de paie 2017

Bulletin de paie : PFSS 2017

Le plafond de la sécurité sociale pour 2017: Lors d’une conférence de presse du 23 septembre 2016, à l’issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) le plafond de la sécurité sociale pourrait être fixé à 39 228 € par an (+ 1,6 %), soit 3 269 € par mois. La valeur officielle sera...

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Bulletins de paie 2016 : Les taux et plafonds des professions libérales 2016

Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :     Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 426 € Frais...

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DSN : Échéances de bascule obligatoire

#Bulletin de paie  2016 : la DSN est  obligatoire et  à chacun son échéance et sera généralisée d’ici juillet 2017. La déclaration sociale nominative vise à  simplifier en réunissant  toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises, experts-comptables actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U en un seul document : la DSN. Et selon l’Urssaf : La DSN sera...

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