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Category: BNC

Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017

La rémunération des professions libérales : les taux et plafonds 2017 à  jour L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Les professionnels dits TNS travailleurs non salariés qui exercent leur  activité en tant qu’individuels  dans le cadre de la catégorie BNC bénéfices non commerciaux  sont affiliés...

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Bulletins de paie 2017 : les professions libérales

Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017: Régime général   Plafond de la sécurité sociale    3 269 € SMIC    9.76 € RSA    535.17 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19%    7 453 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 27%    10 592 € Frais professionnels 2016 base mini    426 € Frais professionnels 2016 base maxi    12 183 € Assiette minimale   Vieillesse régime de base...

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Cotisation minimum maladie -RSI 2016

La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016 L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime le calcul du minimum maladie pour les revenus inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Telecharger les assiettes et taux de cotisations sociales TNS  2016: Assiettes et taux...

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Cotisation maladie des praticiens auxiliaires médicaux

Cotisations des travailleurs non salariés TNS :  Maladie – taux 2016   L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2016 modifie les articles L 162.-14-1 et L 612-3 du code de la sécurité sociale comme suit :   La cotisation maladie est abaissée à 8.15 % avec une prise en charge CPAM de 8.05 %. En contrepartie,...

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Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)

Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur le revenu social majoré de...

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Cotisations sociales des indépendants : les TNS les taux 2013

Taux 2013 des cotisations des travailleurs non salariés  : mise à jour les indépendants :  professions libérales , les gérants majoritaires, les individuelles … les caisses qui collectent :  pour les gérants majoritaires : le RSI les professions libérales : souvent l’Urssaf , la Cipav et le RSI RAM ( Carpimko , Carchident …etc.) Base forfaitaire pour la 2èmeannée d’activité à...

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