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Bulletin de paie 2018 : le droit du travail

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Le droit du travail s’applique aux relations individuelles et collectives qui existent entre les employeurs du privé et leurs salariés.

 

Le bulletin de paie est l’image de l’application du  droit du travail en vigueur , soit à l’ensemble des règles juridiques cumulées dans le code du travail.
Le droit du travail est un droit récent qui est marqué par l’ordre public et négocié par les partenaires sociaux.


Quelles sont les sources du droit du travail ?

Les sources nationales du droit de travail  :

  • L’état :  la constitution de la Loire les ordonnances les règlements et la jurisprudence
  • Les sources professionnelles :
    Cela peut-être les conventions et accords collectifs négociés entre l’employeur et le salarié,
    Ou encore les gestes professionnels ou bien un engagement unilatéral de la part de l’employeur.

Au niveau international les sources du droit du travail  sont  :

  • Les conventions internationales négociées au sein de l’organisation internationale du travail,
  • et les traités bilatéraux conclus entre la France et un pays étranger.

Sur le plan de la Communauté européenne

 

le droit du travail à comme source:

  • les traités européens,
  • directives et règlements
  • aussi les décisions  de la Cour de justice des Communautés européennes.

 

 

Au niveau européen et non communautaire:

la source du droit du travail est les conventions conclues dans le cadre du Conseil de l’Europe.

Le code du travail : 

le code du travail n’est pas la même chose que le droit du travail. le code est un support qui contient les lois classées dans un ordre qui rend les articles faciles à consulter. c’est une sorte de manuel pour faciliter le droit qu’est éparpillé car il est issu de beaucoup de source. le code du travbail contient à peu pres 10000 articles.

Le code du travail est divisé en 8 parties :

  • Partie 1 : relations individuelles de travail
  • Partie 2 : relations collectives
  • Partie 3 : durée du travail, salaires, intéressement, participation et épargne salariale
  • Partie 4 : santé et sécurité au travail
  • Partie 5 : l’emploi
  • Partie 6 : formation professionnelle tout au long de la vie
  • Partie 7 : dispositions particulières à certaines professions et activité
  • Partie 8  : contrôle de l’application de la législation du travail


En résumé , voici  les sources du droit du travail :

Les sources internationales:

  1. Les conventions de l’Organisation internationale du travail
  2. Les règlements et directives de l’Union européenne
  3. Les traités bilatéraux

Les sources étatiques

  1. Les accords de branche
  2. Les conventions collectives

Les sources professionnelles

  1. Le règlement intérieur
  2. Le contrat de travail

 

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