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Bulletin de paie 2018 : DADS, N4DS et DSN

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, N4DS et : quelques informations à ne pas oublier

DSN N4DS DADS-U 2018

Commençant par la DADS au format N4DS:

il faut noter que :

  • Suite aux opérations de fusions du 1er  avril 2017, la liste des codes caisses CI-BTP est  mise à jour , voir la dernière mise à jour  
  • il faut déclarer les frais professionnels non imposables ( toute dépense réalisée par un salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions).
  • La retenue sur salaires est à déduire du montant des avantages en nature. ( Quels que soient l’origine et le montant de la dette, le débiteur salarié conserve une somme égale au montant forfaitaire du RSA correspondant à un foyer composé d’une seule personne, soit 545,48 €.)
  • Réduction Fillon : il n’est pas obligatoire de déclarer l’assiette  si le montant de la réduction est à zéro.
  • Exonération LODEOM pour les entreprises situées en outremer, avec code type 40.

Elle est ouverte aux employeurs situés dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Elle est accordée aux employeurs qui occupent moins de 11 salariés et aux employeurs de certains secteurs d’activité, quel que soit leur effectif.

  • Indemnités de fin de contrat incompatibles avec code motif 098 ou 902.

(téléchargez le document regroupant toutes les fiches JMN – DSN )

dsn 2017

Telecharger ici la fiche en question

  • Pénibilité : ajout de conditions pour la date de dépassement du seuil du risque.

L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P). 4 facteurs de risques sont supprimés. Les modalités d’application feront l’objet de décrets à venir. Dans l’attente, cette fiche reste d’actualité.

  • Réintégration des indemnités de congés versées par les caisses de congés, en

S45.G05.15.002.001

  • Prise en compte des spécificités du CDD des ateliers et chantiers d’insertion, en N4DS.

 Au niveau de la DSN

  • Intégration des frais professionnels non imposables, dans le brut soumis, en présence d’un abattement.
  • Prise en compte des spécificités du CDD des ateliers et chantiers d’insertion, en DSN
  • Traitement des salariés affiliés à la CRPCEN (clercs et employés de notaires). (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires – régime national obligatoire de Sécurité sociale.) en cas de besoin les formulaires peuvent être telecharger en suivant ce lien

Bordereaux GRTH (Travailleurs handicapés)

Le  indique  la rémunération garantie minimale du travailleur handicapé .

  • Les heures rémunérées sont déclarées à la place des heures travaillées dans le fichier XML.
  • Les caractères spéciaux sont ignorés dans le fichier XML.

Telecharger la Notice d’utilisation du bordereau mensuel de compensation par l’Etat des charges de garantie de rémunération des travail leurs handicapés ( GRTH ) en établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

TELECHARGER la notice_ESAT GRTH CNASEA

Bon à savoir :

Il est précisé qu’en cas de non renseignement des rubriques figurant dans le bordereau, le calcul de la compensation par l’Etat ne pourra s’effectuer.
Dans le cadre de contrôles aléatoires, les ESAT fourniront les pièces justificatives des informations portées sur le bordereau (en particulier : copies des , des contrats de soutien et d’aide par le travail, des décisions d’orientation de la COTOREP ou CDAPH, extraits de règlement de fonctionnement …).

 

  • N’oublier pas de mettre à jour les taux d’accident du travail et de versement transport, lors de la création des fiches salariés.

DADS au format N4DS

– Il faut tenir compte  des évolutions du cahier des charges de la N4DS – Version

V01x12 pour les entreprises qui doivent effectuer une DADS en fin d’année, lorsqu’elles

n’ont pas 12 mois de DSN sur 2017 .

– Il faut supprimer des informations liées aux élections prud’homales,  et la suppression de la DADS-U MSA, Ancienneté du salarié dans l’entreprise pour Pôle-Emploi,…).

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bulletin de salaire 2018

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