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Monthly Archive: juin, 2016

BULLETIN DE PAYE BTP : Cotisation à l’OPPBTP 2016

Fiche de paie BTP : Comment calculer les cotisations OPPBTP 2016 : L’assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d’un coefficient de majoration de 1,1314. Les caisses de congés s’occupent du recouvrement de la cotisation obligatoire visant au financement de l’OPPBTP ( L’Organisme Professionnel de...

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Tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP 2016

Fiche de paie BTP 2016 – comment calculer les cotisations sociales dans le Bâtiment et des Travaux Publics BTP Les caisses de congés payés collectent les cotisations suivantes : –  CONGÉS PAYÉS ET COTISATIONS PROFESSIONNELLES –  OPPBTP : L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics est un portail complet et clair sur l’ensemble de la prévention dans...

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FICHE DE PAIE BTP 2016 : Cotisation chômage intempérie

Buletin de paie 2016 : Cotisation chômage intempérie au 1er avril 2016 L’assiette (la base de la cotisation chômage intempérie) : Les caisses de congés gèrent également le régime conventionnel mutualisé d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries. L’assiette de la cotisation intempéries est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics à...

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Bulletin de paie : indexation du salaire sur le SMIC.

Lettre Modele : indexation du salaire sur le SMIC. Il faut savoir qu il est interdit de prévoir une indexation des salaires sur le smic. Ce qui veut dire  une révision automatique de son salaire à chaque fois que le Smic change. Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Est illicite une clause...

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FICHE DE PAIE 2016 : Cotisation minimale vieillesse des TNS

L’assiette minimale vieillesse de base des artisans, commerçants et les professionnels libéraux est portée à 11.50 % du plafond annuel de la sécurité sociale contre 7.70 % auparavant. Le décret 2015-1856 du 30 décembre 2015 modifie le calcul de la cotisation minimale vieillesse pour les artisans, commerçants et les professionnels libéraux à compter du 1er janvier 2016.   La cotisation...

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Bulletins de paie 2016 : Les taux et plafonds des professions libérales 2016

Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :     Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 426 € Frais...

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Cotisation minimum maladie -RSI 2016

La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016 L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime le calcul du minimum maladie pour les revenus inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Telecharger les assiettes et taux de cotisations sociales TNS  2016: Assiettes et taux...

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Déduction exceptionnelle 40 % (loi macron)

Dans le cadre de la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » une mesure exceptionnelle de suramortissement de certains biens industriels acquis neufs et éligibles à l’amortissement dégressif pour la période du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 est mise en place.   Cette mesure exceptionnelle permet aux...

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Cotisation maladie des praticiens auxiliaires médicaux

Cotisations des travailleurs non salariés TNS :  Maladie – taux 2016   L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2016 modifie les articles L 162.-14-1 et L 612-3 du code de la sécurité sociale comme suit :   La cotisation maladie est abaissée à 8.15 % avec une prise en charge CPAM de 8.05 %. En contrepartie,...

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