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Monthly Archive: septembre, 2015

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La gratification versée aux stagiaires fixée : A compter du 1er septembre 2015

La gratification versée aux stagiaires est fixée 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.   Le montant de la gratification et de la franchise de cotisations est modifié pour les conventions de stages signées à compter du 1er septembre 2015. Montant de la gratification La gratification versée aux stagiaires est fixée 15 % du plafond horaire de la...

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CONTRAT CDD : MODELE A TELECHARGER EN FORMAT WORD

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD)   Contrat de travail CDD Les clauses qui sont obligatoires par la loi : – définition précise du motif du contrat, il faut veiller à n’indiquer qu’un seul motif ; – nom et qualification du salarié absent en cas de CDD conclu pour remplacement ; – date échéance du terme lorsqu’il y a...

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COTISATIONS SOCIALES TNS 2015 : QUELLES VARIATIONS ENTRE ORGANIC , AVA ET CIPAV ?

LES  TRAVAILLEURS NON SALARIES  [TNS] : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES AFFILIATIONS ORGANIC , AVA ET CIPAV Chaque  TNS est affilié soit à la CIPAV s’il exerce dans les métiers du conseil ou de la professions libérales, à la AVA pour les artisans et à l’ORGANIC pour les commerçants. la Cipav est une caisse qui gère la retraite des professions libérales...

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