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Monthly Archive: janvier, 2015

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Bulletin de paie 2015 : Date limite Transmission DADS – 3/2/15 à midi

DADS date limite 2015 :  le 03/02/2015 à midi Selon le portail officiel de La DADS  ,la date limite de la transmission de la DADS est prolongée de quelques jours jusqu’au 03 février 2015 à midi au lieu du 31/01/2015. Ce report concerne tous les types de transmission de déclaration. Pour plus d’information voir ici La déclaration annuelle des données...

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Prolongation de l’exonération des cotisations patronales – BER

Loi de Finance 2015 : Exonération BER Avant : Les entreprises qui s’implantent jusqu’au 31 décembre 2014 dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pendant 5 ans. Après : La loi proroge de 3 ans cette exonération. Peuvent donc en bénéficier les entreprises qui s’installent ou se créent dans cette zone jusqu’au 31...

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ZFU – fin de l’exonération des cotisations sociales patronales

  Fin de l’exonération des cotisations patronales dans les emplois en ZFU : ( Loi de finance 2015 ) Avant la nouvelle loi Les entreprises implantées ou qui se créent en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2014 d’une exonération de cotisations sociales pour les embauches de salariés si, lors de la nouvelle embauche, la moitié des...

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bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel – application de la durée minimale de 24/Semaine

Contrat à temps partiel : l’application d’une durée minimale hebdomadaire de 24 heures   Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi  Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le contrat, donnent lieu à une...

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Bulletin de paie 2015 : recrutement des apprentis LF 2015

Loi de Finance 2015 :  Aide financière pour le recrutement des apprentis Les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide d’un montant minimum de 1 000 euros. Cette aide est versée par les régions selon les modalités qu’elles déterminent. 30 décembre 2014 pour les contrats...

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Cotisations sociales des artisans et commerçants : Simulateur

Artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social), ce simulateur vous permet d’obtenir une estimation du montant de vos cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur.           Les cotisations qui peuvent être calculées par ce simulateur sont les suivantes : Cotisations en début d’activité...

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